Cette formation, organisée en partenariat avec les éditions Wolters-Kluwer, vise à faire le point sur les règles de mise en concurrence que doivent respecter les associations (qui sont des pouvoirs adjudicateurs) et comment les mettre en œuvre ; actualiser les connaissances en ce qui concerne les seuils de mise en concurrence et le déroulement des différents types de publicités ; répondre aux questions ponctuelles que se posent les membres du public.

Intervenant : Anne-Cécile Vivien Docteur en droit – Avocat – Directeur Associé Société Ernst & Young – Responsable Rubrique « Partenariats publics » au sein de ISBL CONSULTANTS

Programme :

• Rappel de la définition d’un pouvoir adjudicateur
• Les contrats soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005
• Le choix de la forme du marché
• La définition du montant du marché
• Les différentes procédures de marché et leurs formes
• Le contenu du dossier de consultation (DCE)
• La fin de la procédure
• Le contentieux des marchés
• L’ordonnance de 2005, un contentieux de droit privé avec des procédures spécifiques

Public : Toute personne concernée par les achats des associations pouvoirs adjudicateur

Horaires : 9 h 30/12 h 30 – repas avec l’intervenant  – 13h 30/17 h 30

Renseignements : contact@isbl-consultants.fr
Inscriptions :  http://www.isbl-consultants.com/user_files//bulletin_dinscription_-_28052015.pdf

Nombre de places limité.