Mise en œuvre du Parcours emploi compétences (PEC), responsabilité de l’employeur, accès à la formation… De nombreuses questions restaient en suspend à la suite de la remise du rapport Borello à la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Le président du Groupe SOS, Jean-Marc Borello, répond au Fil Cides et apporte ses éclaircissements.
Fil Cides : Quatre mois après le psychodrame de l’annonce de la baisse des emplois aidés, le rapport que vous venez de remettre à Muriel Pénicaud reçoit un accord plus que favorable. Est-ce que la polémique était nécessaire au débat ?
Jean-Marc Borello : Si on avait consulté avant et réduit le nombre d’emplois aidés après, la polémique aurait pu être évitée. Mais il fallait boucler le budget 2017 * et les mesures ont été prises rapidement. Les 400 personnes que j’ai reçues avaient eu le sentiment d’avoir été agressées. Il a donc fallu faire preuve d’un peu plus de pédagogie pour s’intéresser au fond. Une fois la colère passée, la réalité était que la quasi-totalité des intervenants étaient d’accord sur le constat du manque de résultats des emplois aidés. Et si le rapport est bien accueilli, c’est parce que les trois quart des solutions viennent de nos interlocuteurs. Nous les avons mises en musique.
La première évidence était que le taux de sortie positive, qui était le sujet de crispation, dépendait en définitive du type d’employeur et pas de l’employé. Les structures spécialisées dans l’insertion ont des résultats qui tournent autour de 60 %. Pour les collectivités territoriales il faut bien avouer que ce n’est pas très brillant. La Dares a même écrit que, d’un point de vue statistique, après un emploi aidé dans une collectivité, on pouvait être moins employable qu’avant !
Vous ciblez le manque de formation comme principal écueil du parcours des salariés en insertion…
Le sujet c’est ce terme d’ « employeur-abilité », Il faut que l’employeur s’engage sinon cela n’a pas de sens. Et pour s’engager, il y a un problème majeur : la formation. Une personne qui travaille en chantier d’insertion ou dans une entreprise d’insertion, n’étant pas considérée comme demandeur d’emploi, n’avaient pas accès aux formations Pôle emploi. Il devait passer par les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de la branche qui gèrent les fonds collectés pour la formation auprès des entreprises. Problème : un OPCA est conçu pour un employeur classique qui forme 20 % de ses salariés tous les ans. Une entreprise d’insertion, elle, forme 80 % de ses salariés tous les ans ! Entre les cotisations versées et les formations demandées, c’est totalement déséquilibré. C’est pourquoi nous sommes allés chercher dans le plan d’investissement compétences ** (PIC) 50 millions d’euros pour la formation des salariés sortant d’un emploi aidé et 50 millions pour les sortants des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE), soit 100 millions d’euros par an. En cinq ans on peut faire un certain nombre de choses, dont imposer dans les pratiques le triptyque emploi, accompagnement, formation.
Qu’est-ce qui va changer dans l’éligibilité au PEC par rapport au contrat aidé ?
L’association et le candidat vont à Pôle emploi (ou à la Mission locale pour les plus jeunes, ndlr) en disant on veut un poste PEC qui va durer au mois 9 mois. Ils présentent leur projet, et l’association s’engage à accompagner la personne en présentant le dispositif qu’elle utilise et prévoit une formation qualifiante ou d’adaptation au poste qui sera faite, soit en interne, soit par un organisme extérieur grâce aux fonds du PIC notamment.
Pour garantir que l’engagement soit tenu, un entretien a été prévu à Pôle emploi un à trois mois avant la fin du PEC. Soit tout va bien, le type est dans son parcours et ça roule, soit il y a un problème et c’est retour à Pôle emploi pour l’employeur et l’employé. S’il n’y pas de solution de sortie, Pôle emploi reprend la main et a trois mois pour en trouver une. On ne peut pas donner à des gens précaires des emplois précaires sans rien leur apporter. Si c’est l’entreprise qui n’a pas respecté son engagement, la prochaine fois qu’elle demandera un parcours ce sera non.
Des associations s’inquiètent – notamment les plus petites – car elles ont l’emploi, l’accompagnement, mais peu de latitude pour libérer un salarié en formation…
Le PIC, peut, quand c’est utile, être ajouté au terme de l’emploi. Ça permet d’avoir un an de mise en situation et une formation le jour ou se termine le Parcours emploi compétence.
Comment sera décidé le taux de prise en charge dont il est dit qu’il pourrait varier selon les territoires?
Aux Préfets de s’organiser, puisque l’on joue la déconcentration avec la création de fonds régionaux d’inclusion qui leur permettra de coller à la réalité des besoins du territoire et créer des partenariats avec les collectivités. Les départements, communes, régions peuvent décider d’abonder, ce qui correspondra à une prime à l’aide d’Etat. Ce qui fera la différence c’est que les collectivités territoriales ont plus d’intérêt à participer à un système global, plutôt que de monter leur petit dispositif de leur côté.
Comment va se dérouler cette concertation territoriale pour définir les besoins, sachant que, pour l’IAE cela se déroule au sein des Comités départementaux de l’IAE ?
Au-delà de notre rapport, la volonté de Muriel Pénicaud est de développer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par bassin d’emploi. C’est pour cela que je propose la transformation du Conseil national pour l’IAE et la nomination, à terme, d’un délégué interministériel… Les professionnels de l’insertion sont presque tous d’accord pour dire que le pseudo dialogue de gestion ou le fonctionnement des CDIAE n’est plus tout à fait adapté. Mais pour le coup, il faut des réformes législatives, y compris pour modifier le CNIAE.
L’IAE est mise en avant dans ce rapport à plusieurs reprises. La part des aides à l’emploi va augmenter pour ce secteur ?
J’ai proposé 20 % d’augmentation par an des postes dans l’IAE. On pourrait doubler le secteur en cinq ans.
Est-on sûr que Pôle emploi pourra assumer sa mission de validation et de contrôle ?
Pôle emploi devait déjà le faire dans l’ancien système. Désormais, il y aura moins d’emplois aidés, mais plus de qualité. Quand nous avons rencontré Pôle emploi, il nous a été dit que des conseillers avaient été formés dans les agences et qu’un peu plus de dossiers seront traités. Maintenant, je fais confiance à Pôle emploi pour demander les moyens qu’il estime nécessaire à sa ministre de tutelle.
Muriel Pénicaud a validé l’ensemble des recommandations. Quand seront-elles mises en œuvre ?
Au moment où je remettais le rapport à la ministre du Travail, les Préfets recevaient la circulaire mettant en œuvre les ¾ des recommandations du rapport qui concernent le ministère du Travail.
Donc le PEC est opérationnel aujourd’hui…
Oui. Le fonds régional d’inclusion, le triptyque emploi accompagnement formation, l’accès aux formations, le rendez-vous à trois mois du terme… Tout ce qui était de la responsabilité directe de la ministre du Travail est opérationnel. Le projet de loi sur la formation professionnelle qui est en préparation devrait être l’occasion d’opérer les changements qui doivent passer par la voie législative.
Muriel Pénicaud a donné rendez-vous dans deux ans pour constater que « personne n’est inemployable ». Cela correspond à quoi ?
C’est une réponse aux journalistes qui demandaient quand verrait-on les résultats de cette politique. La réponse exacte de la ministre était de dire que, d’ici deux ans on pourra observer les premières sorties de PEC. On espère bien vous démontrer que, si on met le paquet, les résultats seront-là. Mais pour cela, il faudra que les entreprises apprennent à être apprenantes.
Je n’ai jamais considéré que dépenser plus, c’était faire mieux. Par contre, j’ai toujours considéré que l’innovation frugale est plus efficiente. On a des moyens de faire des choses intelligentes à moyens constants…
* L’annonce de la réduction à 200 000 emplois aidés en 2018 succédait à celle d’une rallonge budgétaire sur 2017, puisque 80 % des contingents d’emplois aidés avaient été consommés dès l’été.
** Le PIC est le volet formation professionnelle du plan d’investissement annoncé par le gouvernement en septembre dernier. Le PIC est doté de 15 milliards d’euros sur cinq ans sur les 57 milliards du plan d’investissement.
