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Propriété

La structure générale, ainsi que les textes et les images animées ou non, et tout autre élément composant le site sont la propriété d'Harmonie Mutuelle et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La diffusion d'articles parus dans la presse écrite doit faire l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Les marques et les logos de l'exploitant du site Internet et de ses partenaires sont des marques déposées. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de ce présent site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est donc interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande relative à l'utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à : Harmonie Mutuelle - Direction de la communication ESS - 143, rue Blomet 75015 PARIS.

Confidentialité et sécurité de vos données

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Informatiques et libertés

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A cet égard, vos coordonnées de contact (courriel, téléphone, coordonnées postales) pourront à tout moment, sur simple demande, être supprimées de nos fichiers et ne plus faire l'objet de traitements de notre part.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable Protection des données - Data Protection Officer - de la Mutuelle par mail dpo@harmonie-mutuelle.fr ou par courrier postal adressé à « Harmonie Mutuelle - Service DPO - 29 quai François Mitterrand – 44273 Nantes Cedex 2 » , en joignant à leur demande une copie de leur justificatif d'identité.

En cas de réclamations relatives au traitement de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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