Après plusieurs rencontres et ateliers, réunissant acteurs et pouvoirs publics, le conseil de la simplification pour les entreprises a édité, le 24 octobre 2016, un dossier de presse présentant 49 mesures dont 10 concernent directement l’ESS.
Dès avril 2016, le réseau des CRESS a été mobilisé par le Secretariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) dans le cadre du chantier de simplification des mesures concernant l’économie sociale et solidaire. Le chapitre 7 du dossier concerne spécifiquement l’ESS, mais l’on retrouve des mesures dans 4 autres chapitres qui auront un impact sur des structures de l’ESS en fonction de leur secteur d’activité.
10 mesures de simplification pour l’économie sociale et solidaire
Le chapitre 7 liste les mesures 37 à 46 du catalogue annoncé le 24 octobre:
- 37. Dématérialiser certaines procédures internes des associations – échéance : 4ème trimestre 2016 ;
- 38. Définir un tronc commun d’agrément pour les associations – échéance : octobre 2016 ;
- 39. Clarifier la possibilité de participation des départements au capital des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) – échéance : 4ème trimestre 2016 ;
- 40. Moderniser la procédure d’approbation des modifications apportées aux statuts des associations reconnus d’utilité publique – échéance : 4ème trimestre 2016 ;
- 41. Simplifier l’accès au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) – échéance : 1er trimestre 2017 ;
- 42. Mettre en conformité le nombre minimal requis d’associés dans les nouvelles réglementations – échéance : 1er trimestre 2017 ;
- 43. Supprimer une formalité impossible liée à la procédure d’agrément des réviseurs – effectif ;
- 44. Refondre le système d’information du financement de l’insertion par l’activité économique – échéance : 1er trimestre 2017 ;
- 45. Mettre en place des coûts standards unitaires pour les déclarations de dépenses du fonds social européen (FSE) pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – échéance : 1er trimestre 2017 ;
- 46. Réviser les formulaires applicables aux entités de l’ESS – échéance : 4ème trimestre 2016.
Diverses mesures impactant l’écosystème de l’économie social et solidaire
Chapitre 2 : cinq propositions de mesures pour aider au développement des énergies renouvelables ;
Chapitre 3 : trois propositions de mesures en vue de favoriser l’innovation entrepreneuriale ;
Chapitre 4 : douze propositions pour faciliter l’embauche et l’accès à la formation ;
Chapitre 5 : sept propositions consacrées à stimuler la création, la transmission et la reprise d’entreprise dont une expérimentation de type « guichet unique » pour les petites entreprises.
Retrouvez ici le détail de l’ensemble des 49 mesures
