Le FSE+ remplacera le FSE – Fonds Social Européen – dans le cadre de la prochaine programmation budgétaire 2021-2027. La réforme engagée par la Commission européenne promet une « version plus souple et plus simple » de l’actuel fonds.
Créé avec le traité de Rome en 1957 et mis en marche en 1960, le FSE est le plus ancien des fonds structurels de l’UE. Il vise à améliorer l’accès à l’emploi et à la formation en offrant des perspectives professionnelles plus équitables à l’ensemble des citoyens européens.
Le nouveau FSE+ et l’organisation du budget
Selon la proposition présentée par la Commission le 29 mai 2018, le FSE+ continuera à couvrir plusieurs domaines (l’emploi durable, notamment par le soutien à la mobilité de la main d’œuvre, la lutte contre la pauvreté et les discriminations, l’éducation et la formation tout au long de la vie,l’efficacité de l’administration publique) et interviendra notamment sur la question de l’inclusion sociale en complément du Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI). Ce qui change, c’est le fait que le FSE+ sera le fruit de la fusion du fonds social européen avec quatre autres fonds et programmes européens : le FEAD (Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis), le programme EaSI (pour l’emploi et l’innovation sociale), l’IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes), et le Programme « Santé » de l’UE. Sur la période 2014-2020, le budget total de ces fonds s’élève à environ 91,2 milliards d’euros dont 80 milliards d’euros pour le FSE (24,8 % des fonds structurels). La Commission propose, pour la prochaine programmation budgétaire, une augmentation de près de 10 milliards puisque le budget du FSE+ s’élèverait à 101,2 milliards.
À cela s’ajoute 1.6 milliard destiné au Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation qui fait l’objet d’un règlement séparé. Ce fonds, créé en 2007 et destiné aux travailleurs licenciés dans le cadre de plans sociaux (147.000 en ont bénéficié à ce jour), devrait lui aussi connaître quelques modifications. La Commission prévoit par exemple d’abaisser son seuil d’éligibilité de 500 à 250 salariés licenciés.
Programmation budgétaire 2014-2020
FSE (Fonds Social Européen) : 80 milliards d’euros (24,8 % des fonds structurels et 10 % des financements européens
IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes) : 6 milliards d’euros
FEAD (Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis) : 3,8 milliards d’euros
EaSI (programme pour l’emploi et l’innovation sociale) : 919,5 millions d’euros
Programme « Santé » de l’UE : 449,4 millions d’euros
-> Total des cinq fonds/programmes : 91,2 milliards d’euros
Prévision de programmation budgétaire 2021-2027
FSE+ (fusion des cinq fonds/programmes): 101,2 milliards d’euros
FEM (Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation) : 1,6 milliard d’euros
L’utilisation du budget du FSE+
100 milliards d’euros feront l’objet d’une « gestion partagée » entre l’Union Européenne et les États membres (certains programmes seront donc gérés directement par les autorités des États membres). Cette somme sera notamment destinée aux problématiques de l’inclusion sociale (au moins 25% du volet de gestion partagé devra y être consacré), l’aide aux plus démunis (représentant au moins 4% du volet, afin de poursuivre les actions réalisées par la FEAD) et de l’emploi des jeunes. Les pays ayant un haut taux de NEET (jeunes ni à l’emploi, ni aux études, ni en formation) devront consacrer au moins 10% des allocations FSE+ en gestion partagée à des actions ciblées et des réformes structurelles visant à soutenir l’emploi des jeunes.
Le reste du budget, soit 1.2 milliard d’euros, sera exécuté en gestion directe (c’est-à-dire uniquement géré par la Commission européenne). 761 millions devraient être dédiés à la thématique de l’emploi et de l’innovation sociale et 413 millions à celle de la santé.
Les objectifs de la réforme
Deux grands cycles de définition des priorités sont prévues afin de garantir le choix d’investissements en adéquation avec les défis politiques propres à chaque pays : au début de la programmation et lors de l’examen à mi-parcours des programmes opérationnels.
Avec la création du FSE+, la gestion et le paiement des fonds fusionnés devraient être facilités. Les priorités définies dans le socle européen des droits sociaux seront au cœur des exigences du nouveau fonds social, notamment l’égalité des chances, l’accès au marché du travail, les conditions équitables de travail, la protection et l’inclusion sociale.
Il est également prévu que les recommandations de la Commission aux États membres effectuées chaque année dans le cadre du semestre européen soient davantage pris en compte dans les programmes financés par le FSE+.
