Depuis le lancement des contrats à impact social (CIS) il y a près d’un an, 38 projets ont été soumis au comité de sélection. Deux CIS ont dors et déjà été signés, trois sont en cours de contractualisation et six projets sont aujourd’hui mis en avant comme candidats sérieux à un financement par ce nouvel outil financier. Un dernier comité de sélection se réunira le 30 mars.
Six nouveaux projets ont été sélectionnés par le comité de sélection de l’appel à projet Contrat à impact social (CIS), réuni le 30 janvier 2017. Il feront l’objet d’une « phase complémentaire d’instruction et d’échanges avec les parties prenantes (…) afin de déterminer les conditions et les modalités contractuelles qui permettront, le cas échéant, d’engager concrètement ces expérimentations », explique le communiqué de presse du secrétariat d’Etat à l’ESS. Autrement dit, les projets sont validés par le comité, à charge maintenant pour les organisations qui les portent de trouver les partenaires s’ils ne sont pas tous identifiés et fixer les termes d’un CIS. Ces six projets s’ajoutent aux deux premiers CIS signés par l’Adie et Impact Académie et aux trois projets en cours de contractualisation (La Sauvegarde du Nord, Passeport avenir et les Apprentis d’Auteuil) annoncés fin novembre 2016 par la secrétaire d’Etat. Ces six nouveaux projets, détaillés ci-dessous, ont intéressé quatre ministères en plus du secrétariat à l’ESS : le ministère du Logement, le ministère du Travail et de la formation professionnelle, le ministère de la Justice et enfin le secrétariat d’Etat à l’Enseignement supérieur. Ils se sont engagés à soutenir un ou plusieurs projets.
Le contrat à impact social est la version française des Social impact bonds, venant du Royaume-Uni. Son principe est d’attirer des investisseurs privés à financer des projets en indexant la rémunération du capital sur l’impact social attendu. En cas de réussite de l’objectif social (diminution de récidive, taux de retour en emploi…) l’investisseur touche une plus-value financière, en cas d’échec, il perd sa mise. Les projets retenus visent, pour quatre d’entre eux, l’insertion sociale et professionnelle, un autre s’intéresse aux alternatives à la détention pour les détenus en souffrance psychique et un dernier touche au logement de qualité.
Les six projets en détail
Aréli propose d’accompagner le public de ses résidences sociales vers un emploi stable au moyen d’un accompagnement par des travailleurs sociaux de l’association et des spécialistes de l’insertion dans l’emploi. La réussite du programme sera mesurée à l’aune du nombre de résidents obtenant un contrat de travail. Le projet est labellisé pour obtenir le soutien de collectivités locales pour son expérimentation.
Médecins du monde présente une alternative à l’emprisonnement par le logement et le suivi intensif de personnes condamnées en situation de précarité matérielle et présentant des troubles psychiques. L’expérimentation sera menée sur les communautés de Marseille et d’Aix-en-Provence pour comparer l’efficacité d’une stratégie d’accès aux soins intensifs à la stratégie habituelle
d’accompagnement initiée en détention. La réussite du programme sera évaluée en fonction de la baisse du taux de récidive. Il est soutenu par le Ministère de la justice et par le Secrétariat d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La Cravate solidaire souhaite rendre mobile son activité soutenue par La France s’engage, en offrant des ateliers « coup de pouce » aux personnes éloignées de l’emploi pour préparer leur entretien d’embauche et leur fournir des tenues professionnelles. Un bus « la cravate solidaire » sera aménagé (zone d’accueil, vestiaire, cabine, studio photo) pour se rendre en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise. La réussite du programme sera évaluée en fonction du nombre de personnes accompagnées et insérées dans l’emploi. Le projet est soutenu par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Wimoov entend améliorer l’accès à l’emploi et à la formation par la mobilité et veut renforcer le processus d’accompagnement avec une nouvelle porte d’entrée par un test de mobilité et créer des interfaces d’accompagnement téléphoniques et numériques. La réussite du programme sera évaluée en fonction du nombre de personnes accompagnées et insérées dans l’emploi. Il est soutenu par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le Secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Action Tank Entreprise&Pauvreté a pour objectif d’accompagner et de restaurer 20 copropriétés fragiles en voie de dégradation et à rétablir leur gouvernance, en ne faisant peser qu’une charge modeste sur les résidents. Plusieurs actions conjointes sont entreprises pour améliorer l’habitat et en réduire les coûts : rénovation énergétique, création de logements supplémentaires, mobilisation des habitants, optimisation des rénovations, montage financier et opérationnel innovant. La réussite du programme sera mesurée au regard du nombre de copropriétés effectivement rénovées. Le programme est soutenu par le Ministère du logement et l’Agence nationale de l’habitat.
Solidarités Nouvelles face au chômage se focalise sur le bien-être au travail des personnes accompagnées dans leur retour à l’emploi au sein « d’emplois solidaires ». Les emplois seront valorisés et permettront d’obtenir des certifications de compétences par la validation des acquis de l’expérience, valorisant ainsi les compétences effectives des bénéficiaires. La réussite du programme sera appréciée en fonction de la population ayant repris une activité professionnelle pérenne et en fonction du nombre total de validation des acquis de l’expérience menées à leur terme. Il est soutenu par le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
