Le texte, daté du 9 janvier 2019, fixe le cap pour la négociation dans les branches sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS. Selon leurs propres déclarations, toutes les organisations représentatives de salariés devraient signer cet accord.
« Signer un accord, n’a rien d’une finalité. C’est n’est que le début du travail ! », Jérôme Vivenza, qui parle au nom de la CGT, ne s’enflamme pas. Mais il ajoute tout de suite : « il y a tellement de matière dans cet accord, qu’on ne pourra en tirer que du bien ».
Le 9 janvier, un accord multi professionnel relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS a été proposé à la signature des organisations négociatrice par l’Union des employeurs de l’économie sociale (Udes) et les organisations représentatives de salariés. Il s’agit d’un accord cadre qui offre une architecture et des outils de négociation à destination des partenaires sociaux des branches fédérées au sein de l’Udes qui auront à formaliser leur propre accord. Les principaux objectifs fixés par le texte sont :
- Lever les freins à l’employabilité des personnes en situation de handicap,
- Sensibiliser et former les entreprises, les managers et responsables RH,
- Créer les bons outils pour favoriser une normalisation de l’emploi.
Chaque organisation a son idée sur les raisons d’une telle unanimité (peu commune dans le dialogue sociale, mais qui a un précédent dans l’ESS avec la signature, en 2016, de l’accord multi professionnel sur l’égalité professionnelle femme/homme). Pour David Cluzeau, vice-président de l’Udes et négociateur de l’accord constate le volontarisme de chacun « c’est un sujet consensuel que tout le monde veut résoudre. Mais notre accord n’est pas un accord mou. Nous y abordons toutes les questions : l’accès à l’emploi, dès les stages ou l’apprentissage, la désinsertion professionnelle, la formation des entreprises, la formation des personnes en situation de handicap, la qualité de vie au travail, le rôle des aidants… » Carole Hellouarc’h, pour la CFDT se réjouit d’avoir pu parler d’organisation du travail avec cet accord. « Les employeurs estiment souvent que l’organisation du travail, ce n’est pas l’affaire du dialogue social. Avec le handicap, nous avons pu en parler et avancer », explique-elle. Quant à Anne Baltazar, référente handicap, diversité et ESS chez FO, elle salue le travail fourni par chacun durant les deux années de négociation. « Cela prouve qu’il est possible de coconstruire et d’aboutir à un accord qui soit à la fois incitatif pour les branches, doté d’outils et d’un engagement de suivi avec des indicateurs »
Aux branches de s’en saisir
L’enjeu n’est pas mince. Les entreprises de l’ESS, comme le reste des entreprises peinent à satisfaire l’obligation légale d’employer 6 % de salariés en situation de handicap, sous peine de payer une compensation (versées à l’Agefiph). D’après les chiffres annexés à l’accord (infographie ci-dessous), seules trois branches de l’ESS dépassent l’objectif dont les ateliers et chantiers d’insertion (13,41 %) et les Régies de quartier (7,25 %) qui, du fait de leur objet d’insertion, emploient, sous contrat de droit commun, de nombreuses personnes en situation de handicap, éloignées de l’emploi.
Un guide des bonnes pratiques
L’une des éléments notables de l’accord est d’insister sur la nécessité d’intégrer le handicap dans toute négociation de branche « par exemple, au moment de négocier un accord sur le télétravail, il faut penser aux dispositions particulières des salariés en situation de handicap… » illustre Anne Baltazar.
Prévu dans l’accord, un guide de bonnes pratiques destinées, notamment à combattre les stéréotypes sera diffusé à l’ensemble des entreprises de l’ESS. Y compris à celles de Moins de 20 salariés, largement majoritaires dans l’ESS, mais qui ne sont pas soumise à l’obligation d’emploi des personnes handicapées.
Le texte de l’accord, dès lors qu’il sera signé par les organisations de salariés sera soumis au ministère du Travail pour extension à l’ensemble des entreprises des branches couvertes.
