La mutuelle CHORUM prolonge sa collaboration avec le Cabinet Fromont Briens qui vous avait éclairé sur le thème de l’ANI en Juin dernier (avec un franc succès) pour revenir sur 2 thèmes d’actualité concernant votre environnement ESS.
Depuis la parution de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’ESS, vous avez accès à de nouveaux leviers pour maintenir et développer votre association en sécurisant votre environnement et en créant de nouveaux modes de financement.
En parallèle, la généralisation de la complémentaire santé à votre secteur implique soit de suivre vos accords de branche qui commencent à sortir, soit de mener une négociation qui devra tenir compte d’un minimum de base obligatoire et certainement de compléments individuels qu’il faudra aménager.
Comment disposer d’éclairages précis et concrets, sur cette double évolution en interne et en externe, face à la multitude d’interrogations qu’elle suscite :
– Accès à des financements dédiés ?
– Quel acte juridique choisir pour les mises en place de complémentaires, est ce que je peux déroger ou est ce que je peux donner la possibilité de dispenses, quid des contrôles URSSAF à venir ?…
Afin de vous accompagner dans la compréhension des dispositifs proposés, CHORUM vous propose un rendez-vous pour vous exposer :
– le contenu des décrets d’application parus ou à paraître et les nouveaux dispositifs fiscaux et sociaux qui en découlent,
– les enjeux de la loi ESS pour vous permettre de définir votre stratégie d’évolution au sein de votre périmètre de compétence.
Lors de cette réunion, vous aurez l’occasion de poser toutes vos questions aux experts du cabinet Fromont Briens et de CHORUM, les deux spécialistes complémentaires du droit social et de la protection sociale dans l’ESS.