Les données personnelles recueillies sur ce site sont traitées par Harmonie Mutuelle ESS, en tant que responsable de traitement, dont le siège social est situé à : 143, rue Blomet 75015 Paris.
Ces données sont protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement (UE) général sur la protection des données n°2016-679 (RGPD).
Harmonie Mutuelle ESS s’engage à respecter la réglementation en vigueur et assure aux utilisateurs de traiter leurs données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion du site web.
Il permet :
- La gestion des contenus (publications) ;
- Gestion des utilisateurs ;
- Gestion des accès ;
- Gestion du questionnaire ;
- Gestion des exports des résultats aux réponses des questionnaires pour analyse (questionnaire anonymisés).
Base légale
En fonction de votre situation, vos données personnelles recueillies sont utilisées :
- Dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Pour se conformer à une obligation légale ;
- Dans l’intérêt légitime de Chorum. Ainsi vos données sont susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, d’être utilisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur ;
- suite à la collecte de votre consentement si le traitement est soumis au consentement.
Données traitées
Vous êtes susceptible de communiquer des informations personnelles, en procédant vous-même à leur saisie, en toute connaissance de cause, par le biais des formulaires. La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire. Il est alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces informations.
Données personnelles traitées :
- Nom, prénom pour le gestionnaire du questionnaire côté structure ;
- Fonction pour le gestionnaire du questionnaire côté structure ;
- Coordonnées professionnelles pour le gestionnaire du questionnaire côté structure ;
- Email professionnel pour le gestionnaire du questionnaire côté structure ;
- L’ensemble des réponses au questionnaire (baromètre) étant anonyme.
A l’occasion de l’utilisation du site Internet, peuvent être recueillis lorsque que vous utilisez le mode "connecté" : votre adresse IP, vos données de connexion et d’utilisation afin d’améliorer l’adéquation des informations fournies et leur présentation.
Destinataires des données
Les données sont indispensables à la mise en œuvre des traitements précités et sont destinées aux services concernés de Harmonie Mutuelle ESS ainsi que le cas échéant à ses sous-traitants, prestataires, intermédiaires d’assurance, assureurs, réassureurs et coassureurs, organismes professionnels habilités, dans la limite de leurs attributions respectives.
Durée de conservation des données
Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles sont collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Sécurité
Harmonie Mutuelle ESS s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité adapté au risque présenté par le traitement des données.
Transfert en dehors de l’Union Européenne
Harmonie Mutuelle ESS privilégie pour l’hébergement et le traitement de données des moyens situés en France ou dans l’Union Européenne.
Si vos données personnelles devaient être transférées hors de l’Union Européenne, Harmonie Mutuelle ESS prendra les garanties appropriées, notamment contractuelles, afin d’assurer la protection de vos données et la conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Vos droits sur les données vous concernant
Exercer ses droits
En application de la législation en vigueur, vous disposez, du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, de les rectifier ou de les effacer, ainsi que de décider de leur sort post-mortem. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons tenant à leur situation particulière, de limiter le traitement dont ils font l’objet, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel dans les limites fixées par la loi. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement si le traitement est soumis à consentement.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à dpo@harmonie-mutuelle.fr soit par courrier adressé à Délégué à la Protection des Données de Harmonie Mutuelle, 143 rue Blomet 75015 Paris.
Chorum étant soumis à une obligation d’identification de la personne concernée dans le cadre de l’exercice des droits, la production d’un titre d’identité peut être demandée.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l’interlocuteur précité, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
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