Quelles sont les conditions du mi-temps thérapeutique ?
La reprise à temps partiel est préconisée dans deux cas : si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre d’emblée votre travail à temps plein, mais que la reprise du travail est de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé ; si vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé. Il est également possible de demander un passage à temps partiel thérapeutique après une reprise à temps plein, si le travail s’avère incompatible avec votre état de santé.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Votre médecin traitant prescrit tout d’abord une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, que vous adressez à votre caisse d’Assurance maladie et à votre employeur. La répartition des heures de travail et la rémunération versée sont ensuite discutées avec l’employeur, sous réserve de l’avis du médecin du travail. L’accord avec l’employeur est indispensable, car celui-ci peut refuser le mi-temps du fait des contraintes de fonctionnement de l’entreprise. Vous devrez alors trouver avec lui une autre solution. Enfin, le médecin-conseil de la caisse d’Assurance maladie donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières en complément du salaire.Comme pour tout arrêt de travail supérieur à 30 jours, la reprise effective est conditionnée à une visite médicale, effectuée par le médecin du travail dans les 8 jours suivant le retour au sein de l’entreprise.La durée du mi-temps thérapeutique est déterminée par la caisse d’Assurance maladie et excède rarement un an. Si, au bout de cette période, le travail est toujours incompatible avec votre état de santé, il faudra s’orienter vers une autre solution, par exemple un reclassement, la reconnaissance d’une invalidité avec versement d’une pension, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, etc.
Indemnisation
Pendant le mi-temps thérapeutique, vous êtes rémunéré par votre entreprise en fonction du nombre d’heures effectuées. Vous pouvez également bénéficier d’indemnités journalières de votre caisse d’Assurance maladie, qui en fixe le montant et la durée de versement.
En savoir plus
Le principe du mi-temps thérapeutique est expliqué sur le site de l’Assurance maladie, ameli, dans le cadre de sa fiche sur la reprise du travail après un arrêt maladie.