L’obligation de loyauté

Vous devez respecter une obligation de loyauté envers votre employeur. Par exemple, si vous êtes employé d’un organisme d’aide à domicile, vous ne pouvez pas démarcher ses clients afin de travailler pour eux à votre compte.

La clause d’exclusivité

Le cumul peut être rendu impossible soit par une disposition conventionnelle (convention collective, accord d’entreprise…), soit par une clause du contrat de travail, qui vous interdisent d’exercer toute autre activité professionnelle (salariée ou non), même si elle ne concurrence pas celle de l’employeur.

Le respect de la durée maximale de travail

Si vous cumulez plusieurs emplois salariés, vous devez respecter la durée maximale de travail : 10 heures par jour, 48 heures sur une semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives) . Il est également obligatoire de bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d'un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.Ces règles ne s’appliquent pas aux activités non-salariées, ainsi qu’à certaines autres activités (scientifiques, littéraires ou artistiques, travaux d’urgence…).Si la loi ne vous oblige pas à prévenir vos employeurs d’un cumul, vous devez leur permettre de s'assurer que la durée maximale du travail est respectée. Ils peuvent vous demander de justifier de la durée du travail effectuée chez le ou les autres employeurs. Si vous ne répondez pas à cette demande, ou de façon erronée, vous risquez un licenciement pour faute grave.

Les autres modalités du cumul d’emploi

La visite médicale reste obligatoire, mais une seule suffit. Elle se fait sous la responsabilité du principal employeur (l’employeur salarié en cas de cumul avec une activité non salariée, celui chez qui vous effectuez la durée la plus élevée dans les autres cas).L’ordre des départs en congés est fixé par votre employeur, qui doit notamment tenir compte, si vous l’en avez informé, de votre activité chez d’autres employeurs.Vous pouvez voter pour les élections professionnelles dans chaque entreprise où vous travaillez, mais vous n’êtes éligible que dans une seule.Il est possible de prendre un congé parental dans une entreprise et de continuer à travailler dans les autres. C’est le seul cas où vous pouvez exercer une activité salariée durant le congé parental.La formation professionnelle vous est accessible au même titre que les autres salariés. Il faudra toutefois vous coordonner avec vos différents employeurs pour mettre en œuvre ces dispositifs.

Une solution alternative : le groupement d’employeurs

Le groupement d’employeurs est créé à l’initiative de plusieurs organismes (entreprises, associations, collectivité locales) pour mutualiser des emplois. Vous êtes salarié du groupement d’employeurs, avec qui vous avez un contrat de travail unique, et travaillez en alternance chez ses membres.

Le cumul d’emploi est-il compatible avec la prime d'activité ?

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, en remplacement du RSA "activité" et de la Prime pour l'emploi. Cette prime d'activité s'adresse aux personnes qui excercent une activité professionnelle, et dont les ressources sont modestes. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, la Caisse d’allocations familiales met à votre disposition un simulateur.