À quelles conditions bénéficier d’une aide au logement Caf ?

Les conditions d’ouverture des droits pour l’APL, l’ALF et l’ALS sont larges :

• il faut que le logement concerné soit votre résidence principale ; il peut s’agir d’un meublé, d’un hôtel, d’un hébergement non gratuit chez des particuliers (personnes âgées et handicapées), d’un foyer, d’une maison de retraite, voire d’une unité de soins de longue durée ;
• le bailleur ne doit pas être un ascendant ou un descendant direct de vous-même ou de votre conjoint ou concubin ou partenaire de Pacs ;
• le logement doit être décent et conforme aux normes de santé et de sécurité ;
• vos ressources et celles des personnes qui vivent avec vous ne doivent pas excéder certains plafonds qui varient selon votre situation familiale et géographique ;
• faut être résident régulier sur le territoire français.

En savoir plus

La Caf met à votre disposition un simulateur en ligne pour savoir si vous avez droit à une aide et en estimer le montant.

Quelles sont les démarches nécessaires ?

La demande peut être effectuée dès l’entrée dans le logement et n’est attribuée qu’à la date de demande : il n’y a pas d’aide rétroactive. Un dossier doit être remis à votre Caisse d’allocations familiales (Caf) soit à partir d’un formulaire papier soit à partir d’un formulaire en ligne, en vous munissant de certains documents : bail, dernière quittance, revenus des deux dernières années... Il comprend une demande d’allocation, une attestation de loyer, une déclaration de situation et une déclaration de ressources. En cas de difficulté, n’hésitez pas à téléphoner ou à passer à votre Caf, ou à contacter un service d’assistance sociale.

À noter

Dans le cas d’une location, la quittance de loyer et le bail doivent être libellés au nom de la personne qui fait la demande.

L’Aide personnalisée au logement (APL)

L’APL est destinée à toute personne :

• locataire d’un logement conventionné ; renseignez-vous auprès de votre bailleur pour savoir si c’est le cas de votre logement ;
• accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou un prêt conventionné (PC).

L’APL est versée au bailleur ou au prêteur qui déduira la somme de vos versements.

À noter

L’APL n’existe pas dans les DOM.

L’allocation de logement à caractère familial (ALF)

L’ALF concerne, sous conditions de ressources, les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge, ou qui forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.L’ALF est versée au destinataire, mais peut l’être au bailleur ou au prêteur si celui-ci le demande.

L’allocation de logement à caractère social (ALS)

L’ALS s’adresse, sous conditions de ressources, à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.L’ALS est versée au destinataire, mais peut l’être au bailleur ou au prêteur si celui-ci le demande.

En savoir plus

Vous pouvez également consulter nos fiches sur les solutions locatives et les prêts pour l’accession à la propriété.