Qui choisit l’organisation des funérailles ?

Si le défunt a exprimé ses souhaits, notamment par un contrat de prévoyance obsèques, ils doivent être respectés, faute de quoi la famille pourrait encourir des sanctions pénales.Si le défunt n’a pas fait connaître sa volonté, c’est aux proches de choisir. En cas de désaccord, il faut saisir le tribunal d’instance.

Choisir en premier lieu le type de funérailles

L’inhumation consiste à « enterrer le corps d'un être humain mort » dans un cimetière. L'inhumation dans une propriété privée est possible après autorisation du préfet, mais l'inhumation sans cercueil est interdite.La crémation consiste à « brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain mort » dans un crématorium. Les cendres sont recueillies dans une urne, qui peut être inhumée ou déposée dans un columbarium (monument destiné à recevoir les urnes). Elles peuvent aussi être dispersées dans un espace réservé dans le cimetière, en pleine nature, dans la mer, mais pas sur la voie publique, dans un lieu public ou un cours d'eau. Il n’est plus possible de conserver une urne dans une propriété privée.

Choisir la société de pompes funèbres

Il est obligatoire de faire appel à un service de pompes funèbres pour le transport du corps du défunt dans un véhicule agréé. La société de pompes funèbres peut s’occuper d’autres démarches (achat d’une concession, cérémonie, achat du cercueil, chambre funéraire, etc.), mais beaucoup d’entre elles peuvent être gérées directement.Vous êtes libre de choisir la société de pompes funèbres de votre choix. Celle-ci doit faire un devis et préciser les prestations obligatoires ou optionnelles. Le coût peut être élevé et différent d’une société à l’autre : n’hésitez pas à demander plusieurs devis et à comparer les prestations.

En savoir plus La liste des entreprises de pompes funèbres agréées est disponible dans toutes les préfectures.

Les démarches liées aux funérailles

La cérémonie doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès (hors dimanches et jours fériés).Pour une inhumation, vous devrez :

• demander l'ouverture d'une concession dans le cimetière souhaité ; cette demande se fait auprès de la mairie du lieu de décès, du lieu de résidence du défunt, du lieu où existe déjà une concession familiale ou dans une commune de votre choix (attention, le maire de cette commune peut refuser) ;
• obtenir de la mairie un permis d’inhumer, en lui fournissant le certificat décès.

Pour une crémation, il vous faudra :

• fournir à la mairie le certificat décès ;
• le cas échéant, demander à la mairie l’ouverture d'une concession ou d’une place dans le columbarium dans le cimetière souhaité (mêmes règles que pour l’inhumation).

En cas de transport du corps, il faudra demander l'autorisation au maire de la commune du lieu de décès ou de mise en bière.

Les frais liés aux funérailles

Les funérailles entraînent certains frais : concession, pompes funèbres, crémation, etc. Si le défunt n’a pas prévu de contrat de prévoyance obsèques, les frais (dont ceux non prévus au contrat s’il y en a un) seront prélevés sur la succession. Les descendants ou les ascendants devront en faire l’avance et peuvent prélever jusqu’à 5 000 euros sur les comptes du défunt. Si le montant de la succession est insuffisant, les frais resteront à leur charge. Consultez aussi notre fiche consacrée aux aides liées au décès d’un proche.