Une aide financière : le capital décès

Le versement d’un capital décès est possible à deux conditions :

• le défunt était affilié à un régime de Sécurité sociale en tant qu’actif, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle correspondant à une incapacité permanente de 66,6 % au moins, ou demandeur d’emploi indemnisé ou en situation de maintien de droits ;
• vous étiez son ayant droit : conjoint ou partenaire, enfant, ascendant, descendant, personne à charge…

Ce versement unique (il ne s’agit pas d’une rente) est effectué en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré décédé ; sinon, au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un Pacs ou, à défaut, aux descendants puis aux ascendants. Le capital décès peut être demandé dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès. Attention : les démarches et les modalités sont différentes selon que le défunt était affilié au régime général des salariés, à la Mutualité Sociale Agricole, au Régime Social des Indépendants, à un régime spécial (renseignez-vous auprès de celui-ci) ou qu’il était fonctionnaire.

À noter

Lorsque le décès de l'assuré est la conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le régime général des travailleurs salariés prévoit que des prestations spécifiques peuvent être accordées à ses proches : remboursement des frais funéraires et, s'il y a lieu, des frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, ainsi que versement d'une rente aux ayants droit éventuels.

Le défunt était-il bénéficiaire d’un contrat collectif de prévoyance ?

L’employeur du défunt a pu souscrire pour le compte de ses salariés un contrat collectif de prévoyance, qui peut comprendre une prestation décès. Le contenu de cette prestation et ses modalités varient d’un contrat à l’autre : capital décès, rente éducation pour les enfants, rente au conjoint survivant, allocation obsèques… Il faut donc vous mettre en relation avec l’employeur du défunt (ou son service des ressources humaines s’il existe), qui vous communiquera les données nécessaires pour mettre en œuvre les garanties du contrat avec l’assureur.

En savoir plus

Le ministère de l’Economie publie sur son site une fiche détaillée sur l‘assurance prévoyance des salariés du secteur privé, qui explique à la fois les garanties de la Sécurité sociale et les garanties qui peuvent être comprises dans un contrat de prévoyance collectif ou individuel. Les garanties des contrats de prévoyance collectifs proposés par Chorum sont expliquées ici.

Vous pouvez bénéficier d’un soutien psychologique

Un accompagnement du deuil est proposé par de nombreuses associations bénévoles. Elles sont recensées dans le répertoire national des structures d’accompagnement du deuil. Un accompagnement psychologique peut également être sollicité par les aidants qui accompagnent une personne en fin de vie.