Que font les intergroupes du Parlement européen ? Où en est le Geces, groupe d’expert institué par la Commission européenne ? Que peut-on attendre du Conseil de l’Union européenne ? Pourquoi un appel à projet Scale me up ? A la veille de la conférence européenne de Paris, le 17 juin, le Fil Cides fait le point sur le positionnement et les perspectives des institutions européennes pour l’économie sociale.
Donner de la visibilité aux acteurs de l’économie sociale et solidaire qui s’exportent. C’est le défi de Martine Pinville, secrétaire d’Etat à l’ESS par le moyen d’une double initiative : l’organisation d’une conférence européenne réunissant un certain nombre de ses homologues européens et le lancement de l’appel à projet Scale me up. À mi-chemin entre la conférence de Luxembourg de décembre 2015 et en amont de la conférence slovaque à venir, cette initiative de la ministre s’inscrit pleinement dans un contexte européen cherchant à valoriser l’économie sociale. Depuis la dernière Initiative européenne de 2011 sur l’entrepreneuriat social (Social business initiative – SBI), les différentes institutions (Commission européenne, Conseil de l’Union européenne, Parlement européen ont respectivement alimenté la réflexion visant à inscrire l’économie sociale au rang des priorités politiques communautaires.
Des États moteurs au sein du Conseil de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne est l’institution qui représente les États membres. Les ministres de chaque État s’y réunissent pour voter les propositions de directives de la Commission en fonction des domaines politiques concernés (économie, affaires sociales, sécurité extérieure, etc.). Chacun son tour et pendant six mois, un État occupe la présidence du Conseil. Cette position – actuellement occupée par les Pays-Bas – lui permet d’orienter les politiques de l’UE.
Fin 2015, des ministres se sont réunis sous l’impulsion de la présidence luxembourgeoise, lors d’une conférence européenne pour décider d’un certain nombre de recommandations en faveur du développement de l’économie sociale. Six États membres, dont la France, ont alors signé la « Déclaration du Luxembourg », sorte d’engagement de principe visant à améliorer l’écosystème de l’économie sociale. Les États y invitent notamment l’Union européenne à adopter une approche commune reconnaissant le rôle de l’économie sociale en Europe dans le respect de la diversité de ses formes. Alors que la présidence du conseil est actuellement tenue par les Pays-Bas, c’est au gouvernement français que revient l’initiative de l’organisation de cette conférence de Paris. Celle-ci est néanmoins soutenue par la Commission européenne.
Une Commission européenne à la recherche d’un dénominateur commun
La Commission a, quant à elle, l’initiative des directives européennes. Une fois adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, ces textes législatifs doivent être transposés par chaque État membre dans son droit national.
En matière d’économie sociale, et dans l’optique de formuler une politique qui satisfasse l’ensemble des États, la Commission a mis en place en 2011, dans le cadre de la SBI, un Groupe d’experts sur l’entrepreneuriat social, le Geces). Ce groupe est composé de représentant-e-s des États membres et des autorités locales, d’acteurs de l’ESS et de la société civile.
Le Geces travaille actuellement à la rédaction d’un Rapport général dont les conclusions seront présentées en octobre prochain lors de la conférence européenne organisée par la présidence slovaque. Ce rapport étudie les pistes pour améliorer l’environnement de l’économie sociale en Europe telles que le renforcement des sources de financements ou la mise en place de cadres légaux et fiscaux harmonisés.
Un Parlement européen, spectateur attentif
Aux côtés des commissions parlementaires permanentes, les eurodéputé-e-s ont la possibilité de participer volontairement et quel que soit leur bord politique à des intergroupes sur diverses thématiques non-traitées par les commissions.
L’intergroupe « économie sociale » se réunit ainsi quatre fois par an pour discuter de sujets d’actualité, comme ce fut le cas le 17 mars dernier autour de la thématique des clauses sociales dans les marchés publics. Si les intergroupes ne peuvent prétendre représenter la voix officielle du Parlement, ils constituent néanmoins des tribunes privilégiées pour échanger avec les parlementaires européens sur des sujets dédiés.
Sur le plan officiel, des études sont régulièrement commanditées par le Parlement européen pour permettre aux eurodéputé-e-s de disposer d’un état des lieux détaillés et ainsi légiférer en toute connaissance de cause. Une nouvelle étude sur l’économie sociale en Europe a, dans cette optique, été publiée début juin. Réalisés par des expert-e-s externes, elle dresse un état des lieux de l’écosystème qui entoure les entreprises sociales en Europe et propose des recommandations aux responsables politiques. Les auteurs soulignent notamment la nécessité pour les acteurs de l’économie sociale de tirer profit du potentiel d’innovations que représente la digitalisation de l’économie.
Dans ce contexte européen foisonnant, l’appel à projets lancé par Martine Pinville vise à valoriser et soutenir le développement des organisations de l’ESS française en Europe. Tout en restant ancrées dans les territoires, les innovations sociales réalisées par l’ESS peuvent être dupliquées et essaimer à l’étranger grâce à la disponibilité croissante de fonds européens. La conférence du 17 juin sera une occasion supplémentaire pour la France de montrer son engagement et sa conception de l’ESS dans ce concert européen. Mais après ce foisonnant de plaidoyers, il faudra toutefois que ces multiples tribunes et accords de principe se transforment en politiques concrètes et tangibles pour véritablement soutenir le développement de l’ESS en Europe.
