Attendu en février, le rapport sur une Philanthropie à la française a été remis à Gabriel Attal, le 9 juin, par les députées Sarah El Haïry et Naïma Montchou.
La commande venait de Matignon. Les députées Sarah El Haïry et Naïma Montchou avait été missionnées à l’été 2019 pour fixer un cadre renouvelé et simplifié à la philanthropie en France. Le fond du rapport était prêt dès la fin de l’hiver, mais ce n’est qu’un crise sanitaire plus tard, que les deux élues ont remis au secrétaire d’Etat à la jeunesse et à la Vie associative leurs propositions.
Simplifier
Le cadre réglementaire des fondations avait à être simplifié, de nouvelles voies au devaient être tracées pour stimuler la générosité patrimoniale et entrepreneuriale. Les auteures avaient aussi l’ambition de décrire un corpus de pratiques et de valeurs qui permettent aux français de s’approprier ce concept de générosité qui reste attaché, en pratique au monde anglo-saxon. La valorisation du bénévolat, du mécénat de compétence font partie des mesures proposées dans le rapport.
Organiser
Afin de structurer et réguler le secteur, la proposition 13 du rapport avance le projet d’un « instance pour une approche holistique et coordonnée de la philanthropie ». Le rapport précise, que cette instance serait placée »
sous le Haut Patronage du Premier Ministre, aurait deux missions principales, à savoir, la définition de l’intérêt général d’une part et la Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP) d’autre part, pour les fondations comme pour les associations. Par ailleurs, cette instance aurait un rôle de centralisation des données, pour une meilleure connaissance et donc un meilleur suivi du secteur. »
De nouvelles voies philanthropiques
De nombreuses propositions, relativement techniques, ouvrent des nouvelles voies à l’engagement philanthropique. C’est notamment le cas de l’assouplissement des règles relatives à la réserve héréditaire.
Sur son site, Sarah El Haïry espère que certaines de ces propositions puissent trouver un écho dans une prochaine loi de finance rectificative, ou le projet de loi de finance 2021 « car [les propositions] apportent des réponses structurelles de moyen et long terme à une partie des défis qui nous sont posés par la crise du COVID-19. »
