Actuel HSE, journal en ligne spécialisé sur les questions d’hygiène sécurité et environnement dans l’entreprise dresse un tableau du système de reconnaissance des maladies professionnelles en pleine désuétude.
Lassitude… le terme résume l’ambiance autour du système de reconnaissance des maladies professionnelles telle que décrite par Actuel-HSE. Et pourtant le sujet conditionne la réparation des maladies professionnelles dont 85 % des cas relèvent des troubles musculo-squelettiques. L’article rappelle qu’il existe 114 tableaux, « fruits du compromis social ». Mais c’est ce compromis qui semble ne plus fonctionner. L’exemple de la révision du tableau sur les TMS, engagé en 2008 à la demande du ministère du Travail et de l’assurance maladie : « trois ans plus tard le paragraphe A (sur l’épaule) est révisé en 2011, puis le paragraphe B (coude) en 2012 et le paragraphe C (poignet, main et doigt) en 2013. Las ! Les modifications apportées, notamment celles limitant les travaux susceptibles d’entraîner ces maladies, l’introduction de durées quotidiennes d’expositions, suscitent la colère de la CFDT et de la CGT. « Les critères d’expositions se sont durcis et entraînent une baisse des reconnaissances, alors que les TMS restent une épidémie socialement inacceptable », critique Hervé Garnier, secrétaire national CFDT en charge du travail et de la santé au travail « , écrit Sarah Delattre, l’auteure de l’article. Le dialogue social autour des maladies professionnel aurait progressivement subit une dérive technocratique, gommant la dimension politique du sujet.
Une remise plat nécessaire
Pour Philippe Davezies, auteur du Dictionnaire historique et philosophique de la médecine (Puf, 2003), Le problème fondamental provient d’un système qui repose sur la notion de risque professionnel alors que « la pathologie professionnelle est le prix que la collectivité doit payer pour l’augmentation de sa richesse ». L’article évoque d’ailleurs la volonté de la CFDT et la CGT de remettre à plat le système. Pour Hervé Garnier, secrétairenational CFDT en charge du travail et de la santé au travail, il faut « revenir à un fonctionnement plus efficace, avec des experts qui mènent une réflexion contradictoire, et ensuite, des partenaires sociaux qui émettent un avis ». Quant au professeur Paul Frimat, président de la commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail où les partenaires sociaux débattent des maladies professionnelles : « Les tableaux ont atteint leurs limites avec des maladies plurifactorielles. Le lien était assez évident, pour un travailleur qui était atteint d’une colique de plomb et qui avait inhalé du plomb. Mais une tendinite du coude peut être liée au fait qu’il joue au tennis, ou à une gestuelle professionnelle ». Actuel HSE de conclure : « c’est dire si un tableau sur le burn-out n’est pas prêt de voir le jour ».
