Depuis l’annonce par le Conseil départemental de l’Essonne d’étaler sur cinq ans les versements en retard, dus aux associations au titre de l’aide social, les réseaux associatifs du handicap, de l’action sociale et médico-sociale, des services à la personne et les établissements de soins mutualistes se mobilisent pour faire reconnaître leurs droits. Aucune avancé n’a pu émerger suite à la deuxième rencontre avec le département le 17 février.
« La situation est simple, le Conseil départemental reste sur ses positions », résumait Guillaume Quercy, directeur de l’Uriopss Ile-de-France à l’issue de la rencontre du 17 février avec le directeur général des services du Conseil départemental de l’Essonne. C’était la deuxième fois en huit jours que l’Interfédérale, qui réunit toutes les fédérations associatives des secteurs sociaux, médico-sociaux, handicap, dépendance et les établissements de soins mutualistes, rencontrait le Conseil départemental. « Le Conseil départemental doit nous adresser, vendredi, le projet de protocole établissant les conditions d’étalement de la dette, mais il ne faut pas se faire d’illusion », regrette Guillaume Quercy.
L’affaire a débuté en décembre 2015 au moment où le Conseil départemental a annoncé qu’il ne pouvait rembourser à court terme leurs dettes contractées aux structures au titre de l’aide sociale et annonçaient un étalement de la dette sur six ans. Le montant global de ces impayés serait de 108 millions d’euros, mais ne concerne pas uniquement les associations. L’annonce a néanmoins accru d’un coup l’insécurité financière de près de 200 structures associatives, déjà soumises à des contraintes budgétaires fortes. « Les associations n’ont rien touché en novembre et décembre, cela pèse lourd dans la trésorerie », précise Guillaume Quercy. Environ 10 % des associations concernées seront en grande difficulté à court terme si aucune solution n’est trouvée. Les bénéficiaires de l’action sociale en seraient les premières victimes.
Les réseaux présents dans l’Interfédérale ont adressé un courrier au Premier ministre lui demandant « les mesures (qu’il envisageait) pour sortir de la crise en Essonne
et éviter qu’elle ne se propage dans d’autres départements ». LePréfet pourrait être saisi par le collectif pour qu’il exerce un contrôle de légalité de la décision du Conseil départemental.
Cette affaire en Essonne intervient dans un contexte particulièrement tendu dans bon nombre de départements qui ont annoncé des coupes budgétaires sur plusieurs secteurs de l’action sociale. Le Haut-Rhin a décidé de créer une contrepartie au versement du RSA sous la forme d’une obligation de bénévolat. Dans le Bas-Rhin, dans la Somme, dans le Val-de-Marne, notamment, des coupes budgétaires ont été actées et mettent en péril la continuité de l’action sociale qui touche des populations déjà fragilisées par la crise économique. La FNARS qui regrette cette tentation « de certaines collectivités territoriales de se désengager des politiques sociales » se prépare à lancer une action nationale « pour défendre les politiques de solidarité et de non-discrimination sur l’ensemble du territoire ».
