Dans son numéro du 27 janvier, le bimensuel ASH évalue les enjeux et gains à attendre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires voté dans le secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif. L’aide à domicile pourrait être l’un des secteurs qui aura le plus à gagner.
Le Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) instauré par la loi de finance 2017 est le trophée « obtenu de haute lutte par le secteur associatif », rappelle Actualités sociales hebdomadaires dans son numéro du 27 janvier. Mais quel en sera la mise en œuvre technique et qui bénéficiera le plus de cette « manne » ? Sur le plan de la mise en oeuvres ASH rappelle qu’une instruction fiscale est en cours d’élaboration, mais l’on sait déjà qu’elle s’appliquera aux salaires versés en 2017, mai n’aura d’impact qu’à partir de 2018. Pour autant, « la question pour le « préfinancement », qui permettrait aux organismes de mobiliser la mesure dès cette année, est (…) en cours d’expertise avec le ministère des Finances », précise l’article.
Si toutes les associations (Alsace et Moselle compris) pourront bénéficier du CITS, toutes n’en tireront pas les mêmes avantages, constatent les ASH. Rappelons que le crédit d’impôt correspond à 4 % des salaires inférieurs à 2,5 % du Smic d’une association, auxquels il faut soustraire abattement qui existait déjà sur la taxe sur les salaires et qui s’élève à 20283 euros (montant 2016). Autant dire que pour les plus petites associations cela « ne changera pas grand-chose »,dit l’article. L’effet du crédit d’impôt variera » selon la proportion plus ou moins forte de salaires inférieurs à 2,5 Smic », explique Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, cité par les ASH qui complètent : « en clair, il sera moins important dans une structure très médicalisée, par exemple ». Les association d’aide à domicile devrait faire partie des grandes bénéficiaires de la mesure pour sauvegarder ou de limiter les baisses d’activité. Mais l’impact du CITS ne pourrait aussi servir qu’à combler les trous laissés dans la raquette budgétaire par des Conseil départementaux qui ont réduit certains de leurs financements aux associations, notamment celles dans le secteur du handicap. En tout état de cause, rappelle l’article « Christian Eckert (secrétaire d’Etat chargé du budget, ndlr) a confirmé que la mesure « ne fera pas l’objet de reprise sur les tarifs lors de la prochain e campagne budgétaire », engagement déjà pris par la ministre de la Santé et des Affaires sociales. En d’autres termes, l’Etat n’est pas censé reprendre d’une main, ce qu’il a donné de l’autre. »
