L’absence d’appui supplémentaire à la vie associative et des inconnues sur le financement des têtes de réseaux limitent l’enthousiasme des acteurs, malgré une montée en puissance des financements French impact.
+ 1 petit million pour le Haut-Commissariat à l’ESS (19,9 millions d’euros), +49 millions pour la Jeunesse et la Vie associative (663 millions d’euros), +100 millions pour l’insertion par l’activité économique (1 milliard d’euros). Scores plutôt positifs pour les programmes budgétaires qui touchent l’ESS dans le projet de loi de finance 2020. Et pourtant l’heure n’est pas à la fête parmi les associations mais aussi les têtes de réseaux.
Pas de fiscalité ESS
C’est le volet fiscalité qui est le plus décevant pour les acteurs de l’ESS. Le seul signe envoyé aux acteurs de l’économie non lucrative est négatif avec la confirmation de la volonté de Bercy de raboter l’avantage fiscal sur les dons des entreprises. Par ailleurs, la mise en œuvre d’un crédit d’impôt à l’innovation sociale (à l’instar du crédit impôt recherche pour les entreprises de capitaux), qui aurait pu compenser l’impact de la réforme du mécénat, ne sera pas pour cette année. Bien que porté par le Haut-Commissaire à l’ESS, Christophe Itier, dans le cadre de son pacte de croissance de l’ESS datant de novembre 2018, cette aide fiscale à l’innovation sociale n’était pas suffisamment mûre pour dépasser le cap des services de Bercy. La mise en œuvre, par l’Udes, d’un outil d’évaluation de l’impact social conçu avec Le Mouves pourrait faire avancer le dossier, début 2020.
Quels financements pour les têtes de réseau ?
Des doutes persistent encore sur le financement des têtes de réseau. D’après le Projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances (les « bleus budgétaires ») leur dotation serait en baisse de 1,4 millions d’euros. Pourquoi cette baisse et de quelle manière sera-t-elle ventilée, nul ne le sait encore. Les Cress qui bénéficiaient d’une ligne dédiée dans le budget de l’Etat n’en ont plus, elles restent donc dans l’expectative elles-aussi en attendant les éclaircissements du Haut-Commissaire à l’ESS. Christophe Itier a confirmé au Fil CIDES que l’aide aux têtes de réseaux, Cress comprises, « ne diminuaient pas dans le budget » 2020.
Le DLA retrouve son niveau de 2018
Les augmentations sont bien réelles mais cachent des doutes et surtout des désillusions. Côté Haut-commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale, le Dispositif local d’accompagnement retrouve son niveau de 2018 avec 10,2 millions d’euros. Le Mouves souligne positivement la montée en charge des lignes d’investissements intégrées aux actions French impact. 3,8 millions d’euros sont engagés sur l’année 2020 pour alimenter, notamment, le financement des Contrats à impact social (dont 0,7 millions pour rembourser les investisseurs sur les CIS achevés), le Fonds d’innovation social 2 (FISO 2) géré par Bpi France, qui bénéficie d’un abondement de 1 million d’euros par an jusqu’en 2022.
Service civique et service national universel
La hausse de 49 millions d’euros du programme Jeunesse et Vie associative (663 millions d’euros) correspond en grande partie à la montée en puissance de l’expérimentation du Service national universel (30 millions d’euros pour 20 000 volontaires contre 2000 en 2019) et au financement du Service civique (+ 13 millions d’euros pour atteindre une charge globale de 508 millions d’euros). Pour ce dernier la hausse a surtout valeur de rattrapage puisqu’elle servira à financer des missions engagées en 2019 hors du budget déjà prévu. La montée en régime pour atteindre les 150 000 services civiques par an, tel que fixé par le gouvernement, se ferait donc à reculons.
+500 postes Fonjep
Deux points positifs sont à relever : la montée en charge du Compte épargne citoyen qui passe de 3 millions dans le budget 2019 à 11,5 millions d’euros pour 2020. Le Compte épargne citoyen permet à certaines catégories de bénévoles (administrateurs, sapeurs-pompiers volontaires…) de valoriser leur engagement en crédits de formation intégré au compte professionnel de formation.
Enfin, le Fonjep, qui permet de financer des postes dans les associations d’éducations populaires agréées bénéficie d’une hausse de 3,4 millions d’euros (34,6 millions d’euros), équivalent à 500 postes supplémentaires.
Stagnation du FDVA
En revanche l’appel répété du Mouvement associatif et de l’Udes, le syndicat des employeurs de l’économie sociale et solidaire, d’obtenir le financement d’une aide à la création de 5000 emplois d’utilité citoyenne n’a pas été entendu par le gouvernement. Cette préconisation issue du rapport sur la vie associative correspondait à la nécessité de compenser l’impact sur les petites associations de la baisse brutale des contrats aidés depuis l’été 2017.
Quand au Fonds de développement de la vie associative il fait du surplace alors que le Mouvement associatif en espérait le double. Le FDVA Innovation de 25 millions reste stable pour financer des actions associatives en compensation de la disparation de la réserve parlementaire depuis 2018. Et le FDVA bénévole (formation des bénévoles) reste quasiment stable à 8,121 millions d’euros contre 8,15 millions en 2019.
Confirmation pour l’IAE
Murielle Pénicaud, ministre du travail, avait annoncé 100 millions d’euros de plus pour accompagner l’augmentation des aides au poste dans le cadre du Pacte Ambition IAE présenté début septembre. Le projet de budget 2020 prévoit en effet cette augmentation des crédits destinées à financer 20 000 aides au postes dans mes chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d’insertion, mais aussi pour expérimenter le modèle de l’entrepreneuriat individuel d’insertion.
