Prévention en pointe, réorganisation des acteurs de la santé au travail, incitations financières et accompagnement… le rapport Lecocq proposent un cadre de la santé au travail profondément remanié. Retour sur les principales préconisations.
Créer un guichet unique pour les entreprises et les salariés
C’est la préconisation centrale du rapport. La proposition de créer un guichet unique repose sur le constat des rapporteurs que les usagers (employeurs et salariés) ne s’y retrouvent pas entre tous les intervenants (Services de santé au travail, Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail –Aract, Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – Carsat…). Conséquence : une efficience limitée de la politique de prévention. L’ensemble de ces service, regroupés dans une structure« Région Santé travail » de droit privé du type piloterons ensemble la mise en œuvre de la politique de santé au travail sur le territoire. Au niveau national un établissement public administratif « France Santé Travail », regroupant l’Anact, l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) chapeautera les instances régionales sous la tutelle des ministères du Travail et de la Santé.
Ces nouvelles instances régionales n’auront à s’occuper que de prévention, puisque le contrôle du respect des obligations sera confié aux Direccte exclusivement, tandis que la réparation restera à la CNAMTS au niveau national. La mission de recouvrement des cotisations reviendra à l’Urssaf.
Regroupement des cotisations et création d’un fonds national de prévention
Même logique que le guichet unique en matière de financements. On reroupe ! Un fonds national de prévention alimentera le budget de France Santé Travail et de ses déclinaisons régionales. Il sera alimenté par les cotisations Accident du Travail et Maladies professionnelles (AT MP) et la cotisation pour les Services de santé au travail (SST) versées par les employeurs qui seront fusionnées en une seule. Mais on retrouvera aussi dans ce fonds le fonds national de prévention des AT-MP de la CNAM, une contribution de l’Etat, une quote-part des complémentaire santé et une quote-part du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
Inciter les entreprises plutôt que les contraindre
Le rapport préconise aussi de faire passer les entreprise d’une logique de conformité à une « logique de prévention effective » Trois leviers sont évoqués par les rapporteurs : l’appui à la formation des managers, l’incitation financière sous la forme d’allègement de cotisation pour les entreprises réellement engagées dans une démarche de prévention et la conception d’indicateurs de performance globale. Sur ce dernier points les rapporteurs estiment que si les discours sur l’opportunité économique d’investir dans la prévention sont connus, il manque des tableaux de bord utilisable par chaque entreprise afin qu’elles valident,dans leur activité propre cette affirmation.
Objectiver ce qui relève du travail ou de la maladie
Ca ne fait pas les gros titres du rapport, mais la remarque des rapporteurs est importantes. Ils soulignent en effet que l’appareil statistique en matière de santé est largement inadapté à l’identification précise du lien entre santé et travail. De fait, La branche AT-MP de l’assurance maladie jouit d’un excédent qui s’élève à 800 millions d’euros qui s’explique, en dehors de la bonne gestion paritaire, par la sous déclaration des sinistres, faute de reconnaissance d’une pathologie ou d’un accident en lien avec le travail. La conséquence financière est que le régime général de l’assurance maladie assume, dans ces cas là, une prise en charge qui devrait incomber à la branche AT-MP. Travailler sur « une meilleure utilisation des données internes à la sécurité sociale (…) est indispensable pour augmenter la connaissance du lien entre santé et travail », dit le rapport.
