La Mutuelle CHORUM vient de publier un document sur les différentes modalités du dialogue social dans six pays de l’Union européenne ; cette note d’actualité rend compte aussi d’initiatives mises en œuvre dans l’ESS. Intitulée « Dialogue social et qualité de vie au travail : les innovations dans l’ESS en Europe », et réalisée par le think tank européen, Pour la solidarité, elle analyse et répertorie avec précision les contextes législatifs européen et nationaux du dialogue social et ses différentes déclinaisons, et un certain nombre d’apports d’expériences de branches, d’associations et de coopératives.
Tableaux comparatifs sur les modalités du dialogue social
Dans une première partie, figure un rappel sur le cadre législatif du dialogue social au niveau européen avec ses différentes formes et instances : espace de négociation entre partenaires sociaux, comité d’entreprise européen, etc. Il est complété d’une présentation des critères de la qualité de vie au travail de la Commission européenne avec les indicateurs de Laecken, etc.
Dans une deuxième partie, les auteurs du document récapitulent à travers un tableau les modalités du dialogue social en France, Belgique, Espagne, Suède, Pologne et Royaume-Uni. Qu’y apprend-t-on ? Par exemple, au Royaume-Uni, le taux de couverture des négociations collectives s’élève à 33 %, en Pologne, à 30 %, en Suède, à 90 %, en France, à 98 %, en Belgique, 96 %, en Espagne, à 71 %. Dans le domaine des instances représentatives du personnel, en Belgique, le Conseil d’entreprise (CE) est l’unique instance, mais il existe à côté un organe de consultation bipartite entre employeurs et salariés ; en Pologne, grâce à la directive européenne sur l’information et la consultation des travailleurs, des comités d’entreprise peuvent être créés, et des CE se développent ; en Suède, les salariés sont représentés par les organisations syndicales locales sur leur lieu de travail, etc.
Au chapitre des instances de santé et sécurité au travail, à l’instar des CHSCT en France, en Belgique, on note l’existence d’instances similaires, les Comités pour la prévention et la protection au travail ; en Espagne, ce sont les Comités d’entreprise à qui est dévolue la tâche de vérifier la situation de la santé des salarié ; en Suède, dans toutes les entreprises d’au moins cinq salariés, on désigne des délégués pour la sécurité ; au Royaume-Uni, des comités paritaires pour la sécurité peuvent être mis en place si l’employeur reconnaît le syndicat, de fait, ils sont peu répandus.
Sans trop de surprise, on constate que le trio de tête en matière de dialogue social est constitué de la Suède, la France et la Belgique. En ce qui concerne la représentation des salariés, il y a une certaine « homogénéité » car sur ce sujet, il y a eu le rôle de la directive européenne pour harmoniser les instances représentatives du personnel, seul le Royaume-Uni « rechigne à s’y conformer ». Quant à la santé et sécurité au travail, les meilleurs élèves sont la Suède, la France et la Belgique. Cet ensemble de modalités du dialogue social, d’homogènes à très hétérogènes se déploient dans des contextes syndicaux bien différents : en Suède, 71 %, en Belgique, 52 %, au Royaume-Uni, 28 % (mais 57 % dans le public), en Espagne, 16 %, en Pologne, 15 %, en France, 8 %.
Le dialogue social et l’amélioration des conditions de travail dans l’ESS, quelques exemples à la clé
Dans un contexte de contrats atypiques dans les associations, un trait presque commun aux six pays étudiés, de seuils légaux de représentation du personnel, souvent supérieurs au nombre de personnes employées dans des associations, quelles sont les bonnes pratiques qui ont été repérées ? On citera pour la France, la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) qui prévoit la création d’une instance de santé et conditions de travail (ISCT), l’intégration des salariés à temps partiel dans des dispositifs de participation à des instances de représentation dans la branche de l’animation, l’abaissement du seuil de 11 à 7 pour élire des délégués du personnel dans la branche de l’aide à domicile, etc. En Belgique, plusieurs associations dont l’activité porte sur recyclage et le réemploi se sont réunies autour de Solid’R, un label éthique qui oblige les employeurs des associations qui ont souscrit à Solid’R d’informer et de consulter les salariés des structures sur les résultats et les choix stratégiques de l’entreprise.
Au total, ce document est un bon outil synthétique des modalités du dialogue social dans l’Union européenne, et les exemples de bonnes pratiques de l’ESS sont intéressants et pourraient être exemplaires.
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Pour en savoir plus :
Téléchargez la Note d ‘actualité #1 « Le contexte européen de l’emploi de qualité dans l’ESS »
