Sur les dix facteurs de pénibilité prévus pour alimenter le compte personnel de pénibilité (CPPP), seuls quatre devaient être évalués depuis 2015. Les six autres, devront l’être à partir du 1er juillet. Un enjeu fort pour les organisations de l’ESS, particulièrement concernées par deux des nouveaux facteurs : les manutentions manuelles de charge lourde et les postures pénibles.
La mise en œuvre de six facteurs de risque de pénibilité au 1er juillet 2016 soumet l’employeur à plusieurs obligations :
- effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé,
- consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité,
- renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d’exposition au bruit),
- déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la Déclaration Sociale Normalisée (DSN), ex -Déclaration annuelle des données sociales (DADS).
En ce qui concerne les manutentions manuelles de charge lourde, le seuil est fixé à 600 h/an de levage ou portage de charges de plus de 15kg. Les postures pénibles (position accroupie, à genoux, bras levés…) le seuil est fixé à 900 heures par an.
La difficulté pour les employeurs et de savoir comment évaluer le taux d’exposition des salariés au regard de leurs fonctions et charge de travail. Les branches professionnelles travaillent actuellement à des référentiels de branche mais pour l’heure aucun n’a été publié. Par ailleurs la Mutuelle Chorum a réalisé des études de terrain approfondies qui serviront à élaborer des outils d’aide destinées aux structures employeurs. Ces outils seront prêts d’ici l’automne 2016.
