La Cress PACA est la seule en France à s’être lancée dans l’émission de titres associatifs, dont le dispositif a été simplifié par la Loi Hamon. Un an après l’émission des titres, le président de la Chambre régionale de l’ESS, Denis Philippe, revient sur cette expérience.
A quoi doit servir l’émission de titres associatifs par la Cress PACA ?
Cette émission nous a aidés à remettre notre Chambre en ordre de marche économique et construire, en quelque sorte, son indépendance. Lorsque j’ai pris la présidence de la Cress, elle était endettée. Il fallait refaire un haut de bilan positif d’autant qu’il y avait face à nous l’enjeu de l’agrément. La solution a été d’émettre des titres associatifs. Nous avions prévu d’émettre pour 500 000 euros. Les contraintes de temps d’émission (un mois) et la période (le mois de septembre) n’ont pas permis à tous ceux qui étaient intéressés de réunir leur instance de décision. Nous avons émis pour 400 000 euros de titres associatifs et nous réfléchissons à relancer une émission pour les 100 000 euros qui manquent, voire 200 000 euros pour répondre à la demandes d’acteurs, notamment mutualistes et bancaires.
Qui sont les détenteurs ?
L’émission se fait dans un cercle fermé, ce sont des acteurs qui relèvent de l’ESS, des grandes banques de l’ESS et des mutuelles. Pour autant, il ne fallait pas créer de clivage en cherchant à remettre de l’ordre dans la situation économique de la Chambre. Il y a vraiment eu une volonté de tous les acteurs de reprendre les choses en main ; Des têtes de réseaux associatives ont pu faire des apports avec droit de reprise et la famille coopérative a accordé un prêt à taux zéro à la Chambre Régionale.
Comment vous préparez-vous au remboursement ?
Nous avons commencé à développer l’offre de services : Accès à un programme d’animations économiques dédiés (after work), mise à disposition d’applicatifs de gestion (Auto-évaluation de son Innovation Sociale, pyramide des âges), inscription sur la place du marché de l’ESS véritable plateforme d’affaires au marché interne entre entreprises de l’ESS. Notre campagne d’adhésion qui est toujours en cours nous a fait passer de 35 à 250 adhérents. Et nous avons aussi repensé notre mode de fonctionnement en interne, recruté un développeur, puisque le métier de la chambre d’aujourd’hui, n’est plus celui d’hier.
Hier nous étions principalement financés par la région et nous remplissions des missions à la demande de la région. Aujourd’hui nous devons nous tourner vers les entreprises, repérer leurs besoins et leur apporter des réponses. Les entreprises ne vont pas adhérer pour nous faire plaisir. Elles attendent de nous que nous puissions leur offrir des prestations, les accompagner, porter leur parole et les défendre. C’est ça le rôle de la chambre.
Les titres associatifs se remboursent au terme de sept ans. A l’échéance, il faudra être prêt à rembourser ceux qui le souhaitent. Certains acteurs diront peut-être qu’ils préfèrent continuer à nous accompagner. Dans ce cas nous réinvestirons la somme dans un nouveau projet.
Quelle est la principale contrainte de cet outil ?
Cela nous a obligé à faire une déclaration au registre du commerce, ce à quoi nous n’étions pas habitués. Mais il n’y a pas de contrainte particulière et nous avons été bien accompagnés par un cabinet spécialisé. C’est un bon dispositif et un vrai plus de la loi ESS. Je suis d’ailleurs surpris qu’il y ait si peu d’acteurs qui aient eu recours à ce dispositif.
Y avait-il eu débat au sein de la CRESS sur la pertinence de l’outil ?
Non parce-que il y avait une prise de conscience sur le risque de l’évolution politique après les Régionales. Nous savions bien que le fait ESS ne serait pas le fait majeur de la politique régionale du nouvel exécutif et nous avions cette volonté de nous organiser par nous-même. Ce n’est pas simple, mais c’était le chemin qu’il fallait prendre.
