Les principales organisations et fédérations de mécènes, ainsi que le Mouvement associatif s’inquiètent des projets de refonte du mécénat d’entreprise au moment où le gouvernement s’attaque aux niches fiscales.
Le gouvernement cherche à faire 1.4 milliard d’euros d’économies pour financer les mesures pour le pouvoir d’achat et devrait faire des annonces prochainement autour des fameuses « niches fiscales ». L’une des pistes envisagées sur ce sujet concerne le mécénat des entreprises alors que celui-ci contribue pour 3 milliards d’euros au financement des missions sociales de nos organisations d’intérêt général[1]. Les acteurs de la générosité se mobilisent pour alerter sur le risque d’un crash philanthropique.
Nous ne pouvons laisser dire que le mécénat d’entreprise est une niche fiscale.
Il s’agit pour les entreprises avant tout d’une dépense volontaire et désintéressée au profit de l’intérêt général, que l’Etat encourage par une compensation partielle au travers d’une réduction d’impôt. A l’inverse des niches fiscales qui permettent de réduire son impôt tout en effectuant des dépenses directement utiles à l’entreprise ou au particulier. Le projet de réduire le soutien de l’Etat au mécénat, basé sur une logique purement comptable, revient à nier le caractère philanthropique de la démarche de ceux qui s’engagent. Les dons des particuliers et des entreprises représentent 7.5 milliards d’euros[2]. Sans les dons, il reviendra à l’Etat de reprendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondations et auxquels contribue la générosité : servir des repas aux plus démunis, leur trouver un logement, financer les jeunes chercheurs et les projets de recherche en santé publique, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans formation, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l’environnement.
Les associations et les fondations ont déjà été lourdement impactées en 2017 par la réduction des emplois aidés[3] et la suppression de la réserve parlementaire[4], venant s’ajouter à la diminution continue des subventions au cours des dernières années. L’année 2018 a bousculé notre écosystème fiscal, très stable depuis plusieurs années : hausse de la CSG pour les retraités, transformation de l’ISF en IFI ainsi que l’arrivée du prélèvement à la source, dans une moindre mesure. Dans ce contexte, les dons aux associations et fondations d’intérêt général ont enregistré une baisse globale et inédite depuis une dizaine d’année de 4.2%[5], alors même que le gouvernement ne cesse d’inciter les organisations à se tourner davantage vers les financements privés.
Une refonte du mécénat d’entreprise telle que dessinée par les propositions du gouvernement et du rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale pourrait représenter une nouvelle diminution de la capacité d’action et d’innovation des associations et fondations. Elle induirait paradoxalement sans aucun doute une augmentation des coûts pour le budget de l’Etat dans des domaines pris en charge par la générosité des mécènes qui investissent prioritairement le champ social[6], contrairement à certaines idées reçues. Rappelons également que le mécénat d’entreprise soutient l’action des collectivités locales et des organismes publics.
La situation est donc ubuesque puisque pour financer des mesures de justice sociale, on raboterait un dispositif qui permet de financer des organisations dont la mission principale est la défense de l’intérêt général. Des organisations qui, chaque jour, par l’engagement de leurs millions de bénévoles et de leurs milliers de salariés, contribuent à la vivacité du lien social en France. Des organisations rigoureusement gérées et transparentes qui partagent avec leurs mécènes cette exigence de confiance et d’efficacité.
Nous tenons donc à alerter fermement les autorités publiques sur le paradoxe de vouloir durcir les règles fiscales du mécénat d’entreprise dans un contexte où non seulement l’Etat appelle la société civile et les entreprises à s’engager à ses côtés au service des causes d’intérêt général et des populations les plus fragilisées mais où nombre d’associations et fondations sont mises en difficulté de par l’effet des trajectoires fiscales prônées par le gouvernement.
Au moment où le Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, organise le 6 juin un évènement sur la philanthropie à la française, nous demandons que soient réaffirmés le rôle et la place de la générosité des mécènes dans notre contrat social, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers. La lutte contre le délitement de la société et la paupérisation croissante de nombre de nos concitoyens ne peut se faire qu’avec des partenariats entre l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les fondations.
François DEBIESSE, Président d’ADMICAL
Nathalie Bousseau, Présidente de l’AFF
Benoît MIRIBEL, Président du Centre français des Fonds et Fondations
Pierre SIQUIER, Président de France générosités
Jean-Paul Bailly, Président – Les entreprises pour la Cité
Philippe JAHSHAN, Président du Mouvement Associatif
[1] Panorama national des générosités, Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France, avril 2018
[2] Panorama national des générosités, Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France, avril 2018
[3] Les subventions aux contrats aidés sont passées de 4.2 milliards d’euros en 2016 à 1.4 milliards en 2018
[4] 52 millions d’euros en moins
[5] Baromètre de la générosité 2018, France générosités, avril 2019
[6] Le champ social est le domaine prioritaire investi par les mécènes, Baromètre du Mécénat d’entreprises, Admical octobre 2018
A propos des signataires
ADMICAL
Association reconnue d’utilité publique fondée en 1979, Admical a pour mission de donner aux entreprises et aux entrepreneurs l’envie et les moyens d’affirmer et de concrétiser leur rôle sociétal grâce au mécénat. Elle rassemble et représente les mécènes auprès des pouvoirs publics et des médias. Ses travaux sont notamment à l’origine de la loi Aillagon du 1er août 2003 qui favorise le développement du mécénat et de la charte du mécénat qui compte plus de 480 signataires. Le réseau Admical rassemble près de 200 Adhérents.
www.admical.org
Association française des fundraisers
L’Association Française des Fundraisers fédère aujourd’hui plus de 1000 professionnels de la collecte de fonds et du mécénat. Depuis 1991 elle a pour but d’accompagner, de former et d’informer les fundraisers tout en leur permettant d’accéder à un réseau de professionnels impliqués. Le métier de fundraiser est en plein développement : l’AFF accompagne ces évolutions en faisant la promotion des bonnes pratiques, dans le respect d’une déontologie qui lui tient à cœur et se concrétise à travers un code de déontologie que signent tous les adhérents de l’AFF.
www.fundraisers.fr
Centre français des Fonds et Fondations (CFF)
Le Centre Français des Fonds et Fondations, association créée en 2002, compte plus de 350 adhérents, tout statut confondu : fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fondations sous égide, fondations de coopération scientifique, fondations partenariales, fondations universitaires et fonds de dotation. Il a pour objet de faire connaître et reconnaître le statut et l’action des fondations et des fonds de dotation ; de favoriser leur développement en France et leur représentation internationale ; enfin, de soutenir les porteurs de projets de fondations et de fonds de dotation.
www.centre-francais-fondations.org
France générosités
France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités. Ses 100 membres sont des organisations qui œuvrent pour des causes d’intérêt général et participent directement à l’utilité sociale. Créé en 1998 à l’initiative d’associations et fondations, France générosités a pour mission de défendre les intérêts de ses membres, promouvoir et développer les générosités.
www.francegenerosites.org
Les Entreprises pour la Cité
Les entreprises pour la Cité, c’est le réseau de référence des entreprises engagées. À la pointe de l’Innovation sociale, il accompagne les entreprises par la co-construction et la mise en réseau, pour favoriser les transformations sociales. Il porte une conviction : l’Innovation sociale est source de performance partagée et d’inclusion dans les territoires.
www.reseau-lecp.fr
Mouvement associatif
Porte-voix des dynamiques associatives, le Mouvement associatif rassemble plus de 600 000 associations (soit 1 association sur 2 en France), réunies au sein de différentes organisations. Son ambition est de favoriser le développement d’une force associative utile et créative. Le Mouvement associatif intervient sur tous les enjeux transversaux de vie associative.
www.lemouvementassociatif.org
