La Commission européenne a lancé une communication sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire et elle l’a présentée le 2 octobre dernier1 ; elle vise à renforcer la dimension sociale de l’Union européenne. Et proposé à cet escient, dans le cadre du semestre européen, l’intégration d’indicateurs de politique sociale pour une identification plus rapide et plus claire. La commission emploi du Parlement estime que ces mesures vont dans le bon sens, mais restent insuffisantes.
Trois axes d’actions
Concrètement, la communication reprend trois axes d’action principaux. Le premier traite d’une surveillance plus étroite des problèmes dans le domaine social et en matière d’emploi et une plus grande coordination des politiques dans le cadre du semestre européen, grâce à une série d’indicateurs tels que le taux de chômage et son évolution, le revenu brut réel disponible des ménages, ou encore les inégalités. Le deuxième axe appelle à lever les obstacles en matière de mobilité professionnelle et insiste sur l’importance de la solidarité et de la lutte contre la détresse sociale, en conseillant notamment d’utiliser au mieux le Fonds social européen, dont 20 % devrait être dédié à l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. Enfin, le dernier axe porte sur l’intensification du dialogue social, grâce une consultation accrue et plus systématique des partenaires sociaux. La Commission propose par exemple que les syndicats et les employeurs puissent davantage participer à la définition et la mise en œuvre de recommandations stratégiques au cours du semestre européen.
Les réactions de Manuel Barroso et de Pervenche Berès
Cette communication était attendue depuis longtemps par de nombreux acteurs en Europe et suit de manière logique le projet détaillé de la Commission publié en 2012 pour une Union économique et monétaire (UEM) véritable et approfondie. Elle répond également à la demande du Conseil européen de décembre 2012 de proposer des mesures concernant la dimension sociale de l’UEM. Le Conseil s’est d’ailleurs engagé à achever les discussions à ce propos lors du sommet de décembre.
D’après le président de la Commission, M. Barroso, « l’UE a accompli d’énormes progrès en matière de gouvernance économique au cours des cinq dernières années et a apporté un secours financier à de nombreux États membres vulnérables. Dès le début de la crise, nous avons ciblé nos mesures afin de remédier à la détresse sociale apparue dans une partie de nos sociétés. Mais la gravité de la crise, en particulier dans la zone euro, montre qu’il nous faut coopérer plus étroitement encore pour remédier aux séquelles sociales qu’elle a laissées. Cette communication propose d’exploiter les règles que nous avons établies dans le cadre du semestre européen, afin que notre gestion de l’UEM comporte une forte dimension sociale. »2
Cette communication très symbolique a été assez bien accueillie, même si certains déplorent l’arrivée tardive de cette communication ainsi que des manques, comme le fait de ne pas avoir intégré le projet de système d’assurance chômage européen3. La présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, Pervenche Berès (S&D), estime par exemple que « la mise en place d’un mécanisme permettant de détecter les divergences sociales au sein de la zone euro constitue un progrès sur la voie de l’intégration solidaire. Cette innovation marque également le début du rééquilibrage nécessaire entre politiques économiques et sociales dans le cadre du Semestre européen […]. Il s’agit d’une première étape. […] La zone euro ne souffre pas que des déficits des États, elle souffre aussi des déséquilibres croissants entre les pays, y compris dans le domaine social. C’est pour corriger ces situations que nous demandons l’utilisation des indicateurs sociaux dans le cadre de « la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques ». La gravité de la crise nous montre aussi qu’il faut inventer de nouveaux moyens pour remédier aux séquelles sociales qu’elle continue de laisser. C’est dans cet esprit que nous militons en faveur de l’instauration d’un ensemble de stabilisateurs automatiques, dont un système d’assurance chômage européenne doit faire partie. »4
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1 : EUROPEAN COMMISSION, Strengthening the Social Dimension of the Economic and Monetary Union, COM(2013) 690, Brussels, 02/10/2013.
2 : COMMISSION EUROPEENNE, Communiqué de presse « Avenir de l’UEM : les pistes proposées par la Commission pour approfondir l’intégration sociale », 02/10/2013, europa.eu
3 : Voir par exemple sur le site de l’Institut de protection sociale européenne : www.euroipse.org
4 : EURACTIV, « La Commission veut accentuer la dimension sociale de l’UE », 03/10/2013, www.euractiv.fr
