Stéphane Junique (collège mutualité) et Marie-Hélène Boidin Dubrule (collège entreprise) ont co-rédigé l’Avis Eradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030, adopté par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) fin juin. Vingt-cinq préconisations sont faites, voici les principales mesures qui concernent l’ESS.
1. Instaurer un revenu minimum social garanti (RMSG), assurant un revenu stable aux personnes en situation de grande pauvreté.
Ce RMSG qui fusionnerait 7 des 8 minimas sociaux, hors allocations familiales et allocations logement est présenté comme un moyen de simplifier l’accès aux droits et limiter le non-recours, c’est-à-dire le cas d’une personne qui ne touche pas la prestation sociale à laquelle elle peut prétendre si elle est informée, orientée et/ou accompagnée. Ce revenu minimum d’un montant ne pouvant être inférieur à la moitié du salaire médian français (1710 euros actuellement), serait un droit attaché à la personne dès 18 ans (contre 25 aujourd’hui) et automatique, tant sur le plan du calcul, que du versement. (Préconisation 1 à 4)
2. Améliorer l’accès aux soins
Parmi les préconisations sur ce chapitre, le Cese propose notamment la généralisation du tiers-payant afin de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières. (Préconisation 8)
3. Reconnaître un droit effectif à l’accompagnement
L’accompagnement est le pendant indispensable au versement des minimas sociaux. Le Cese préconise à côté de la mise en place du « dossier social unique » ou la généralisation sous condition des référents de parcours (testé dans quatre départements), le changement d’échelle de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) d’ici 2021. (Préconisation 13 et 14)
4. Adopter une Loi de Programmation de lutte dès 2020 (Préconisation 17)
5. Reconnaître et valoriser l’expertise des travailleurs sociaux
Cette reconnaissance passe, selon les rapporteurs, par une approche qualitative de leur travail, une reconnaissance du temps de coordination, d’échange d’informations, ce qui implique de sortir d’un « approche gestionnaire » (Préconisation 18)
6. Soutenir l’action des acteurs de la solidarité et la mobilisation de la société en faveur de la lutte contre la grande pauvreté.
Ce chapitre vise le cadre fiscal de la générosité. Que ce soit celle des entreprises (pérenniser le régime fiscal du mécénat) et des particuliers (création d’un crédit d’impôt afin de mettre à égalité les donateurs, qu’ils soient imposables ou non sur le revenu). Le bénévolat n’est pas oublié avec la proposition d’étendre le bénéfice du Compte engagement citoyen (CEC) à tous les salariés justifiant de 200 heures de bénévolat annuel pour des associations de solidarité. Ce CEC permet d’abonder son compte personnel d’un volume de formation supplémentaire à ce que les cotisations donne droit, grâce à la valorisation de son engagement bénévole.(Préconisation 22 à 24)
7. Encourager la participation des personnes concernées et les innovations sociales.
Le Ceses souhaite en effet voir se généraliser ce qu’elle s’applique à elle-même : la participation des personnes concernées dès lors qu’un projet de loi sur la grande pauvreté est discuté. Le Cese utilise le terme de co-construction des politiques publiques, qui serait facteur d’une plus grande efficacité. (Préconisation 25)
