Vu dans Liaisons sociales quotidien : les branches de l’aide à domicile, des centres Pact et Arim ou encore des Ateliers chantiers d’insertion ont vu des avenants à leurs conventions collectives faire l’objet d’une extension avant le 31 décembre 2015.
Liaisons sociales quotidien a publié à l’aube de la nouvelle année un récapitulatif des extensions de conventions et accords de branches ayant fait l’objet d’un arrêté au mois de décembre 2015. Onze branches de l’ESS sont concernées par l’extension nationale, c’est -à-dire par l’application des dispositions à l’ensemble des entreprises relevant de la branche et non plus, uniquement aux entreprises adhérentes d’une organisation d’employeurs signataire du texte).
Ces extensions concernent notamment le champ de la formation professionnelle (Centres Pact et Arim, tourisme social et familial ou encore le sport), la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Institutions de prévoyance), la prévoyance et la complémentaire santé (branche de l’animation et des centre Pact et Arim) ou les garanties et/ou frais desanté (branche de la mutualité, des ateliers chantiers d’insertion).
Ces extensions peut être consultée au Journal officiel sur le site Légifrance en utilisant la référence indiquée ci-dessous :
- Sport : JO du 8-12-2015, BO-CC n° 2015-32
- Centres Pact et Arim : JO du 23-12-2015, BO-CC n° 2015-38
- Institutions de prévoyance : JO du 16-12-2015, BO-CC n° 2014-49
- Animation : JO du 20-12-2015, BO-CC n° 2015-26
- Ateliers chantiers d’insertion : JO du 24-12-2015, BO-CC n° 2015-47 et JO du 27-12-2015, BO-CC n° 2015-40
- Aide à domicile : JO du 27-12-2015, BO-CC n° 2015-46
- Mutualité : JO du 27-12-2015, BO-CC n° 2015-31
- Tourisme social et familial : JO du 27-12-2015, BO-CC n° 2015-35
