Dans une situation tendue, à l’occasion des élections départementales, les fédérations d’aide à domicile se mobilisent pour alerter les élus ; dans le même temps, elles viennent de remettre aux sénateurs, qui examinent le projet loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, une série d’amendements.
Inquiètes de voir se poursuivre la baisse des financements, Les fédérations d’aide à domicile se sont rassemblées dans de nombreuses villes de France (16), le 7 mars, pour alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur leur situation. Parallèlement, l’Una a fait savoir que le Front national récupère ce mécontentement (Nièvre et Languedoc Roussillon) et qu’il est temps que les élus de partis de gouvernement répondent aux demandes du secteur, lequel a en charge deux millions de personnes et a besoin d’un milliard d’euros, « un financement qui soit la hauteur des besoins et de l’ambition de ce modèle national ».
Amendements au projet de loi ASV
Tandis que les sénateurs commencent à examiner le projet de loi sur l’adaptation au vieillissement de la société (ASV), les fédérations d’aide à domicile, ADMR, Adessadomicile, FNAAFP/CSF et l’UNA se mobilisent pour « faire évoluer le texte et faire adopter des mesures ambitieuses » Vingt et une propositions d’amendements viennent d’être adressées aux sénateurs. En voici les grandes lignes.
« Augmenter progressivement la part de l’État dans le financement de l’APA, alors qu’actuellement son financement repose majoritairement, et de plus en plus », sur les départements (68,1%). »
« Permettre aux Saad d’adapter leurs réponses aux besoins évolutifs des personnes.
Malgré des dérogations, le respect de la condition d’activité exclusive constitue toujours un frein pour les Saad (Services d’aide à domicile) au développement de leurs activités, à la mutualisation des aides et à la diversification des réponses. L’assouplissement de cette condition consiste, d’une part, à adopter une définition plus large du domicile afin de s’adapter à la diversité des modes d’habitation et, d’autre part, à permettre aux Saad de proposer des actions innovantes auprès des proches aidants et des actions collectives de prévention ».
« Aller vers un régime unique d’autorisation
Les quatre fédérations se félicitent de l’introduction par la commission des Affaires sociales du Sénat de l’article 32 bis nouveau instaurant un régime unique d’autorisation, d’ici à cinq ans. Cet amendement permettrait de :
- sécuriser l’accompagnement des publics fragiles et consacrer l’activité des Saad auprès de ces publics comme une mission d’intérêt général, au-delà des contraintes du marché ;
- apporter une meilleure réponse aux besoins pour tous sur tout le territoire, en garantissant aux publics fragiles une égalité de traitement au niveau financier et une continuité de service tant sur le plan géographique qu’au niveau de la prise en charge,
- mettre en valeur les nouvelles missions de prévention que la loi donne aux Saad,
- simplifier la réglementation et la rendre plus lisible pour les personnes aidées et les services,
- réduire le reste à charge des personnes en perte d’autonomie et limiter, ainsi, les conséquences matérielles de ce qui constitue un risque et non une fatalité. Toutefois, ce passage vers un régime unique d’autorisation ne peut se faire que :
- si les moyens financiers mobilisés correspondent aux besoins,
- en intégrant dans cette même logique de régime unique les services d’aide à domicile aux familles.
Plus d’information sur les sites des fédérations d’aide à domicile :
www.admr.org
www.una.fr
www.fnaafp.org
