Les députés ont adopté la mise en place de fonds de réemploi solidaire qui financeront, via les eco-organismes, les structures de l’ESS engagées sur le réemploi.
C’était le dernier débat parlementaire attendue par l’ESS dans le cadre du vote de la loi Antigaspillage et économie circulaire (pour les dispositions déjà adoptée, lire ICI). Il s’est conclu jeudi 19 décembre dans la nuit par l’adoption d’un dispositif de fonds de réemploi solidaire (FRS) qui permettra d’apporter une source de financement pérenne aux structures de réemploi solidaire (Emmaüs, Ressourceries, Réseau Envie…). Il proviendra du prélèvement d’une part des éco-contributions gérées par les éco-organismes sur plusieurs filières faisant l’objet d’une Responsabilité élargie des producteurs (REP). Cette éco-contribution que le client final paye lorsqu’une filière REP (meubles, textiles, Déchets électroniques…) existe, sert à soutenir la promotion de l’éco-conception, la collecte, le recyclage des produits et plus largement, la réduction de leur impact environnemental.
Le réemploi solidaire reconnu
C’est un succès pour l’ESS si l’on considère que la disposition n’apparaissait pas dans le projet de loi initial. C’est au Sénat que la proposition a été intégrée au texte, suite au plaidoyer d’un collectif composé du Réseau francilien du réemploi, Emmaüs France, les Réseaux des ressourceries et Envie, ainsi que le CNCRESS et ESS France.
Le texte (article 8 alinéa 63) a toutefois été fortement modifié suite au travail des députés en commission, sans toutefois rejeter en totalité le dispositif. Le collectif défendait en effet la création d’un fonds unique de réemploi mutualisé par huit filières REP, ainsi qu’une évolution de la gouvernance des éco-organismes pour intégrer de manière effective les parties-prenantes aux décisions (actuellement un éco-organisme est administré par les industriels et distributeurs de la filière). Le principe de la mutualisation était défendue par le collectif pour créer un outil unique de dimension national pour développer le réemploi et la prévention, deux activités que conjuguent nombre d’acteurs solidaires de la filière.
Mutualisation volontaire
Les débats ont abouti à la création d’un fonds par filière REP concernée (la liste sera établie par décret) avec la possibilité ouverte d’une mutualisation d’une ou plusieurs filières sur la base du volontariat. Une atomisation qui ne conviendra pas aux ressourceries, par exemple, qui réemploient des déchets issues de filières diverses. Elles auront donc à toquer à la porte de chaque fonds pour agréger des financements.
Par ailleurs, la rapporteur du projet de loi, la députée Stéphanie Kerbarh, a présenté un amendement afin que les financements soit alloués par chaque FRS au travers de conventions de partenariat plutôt que de passer par des appels à projet. Une façon de ne pas éliminer les petites structures du jeu. A noter, par ailleurs que les FRS, initialement dévolues aux seules associations du secteur, sera finalement accessible à toute structure de l’ESS du réemploi, aux entreprises d’insertion et à toute structure agréée Entreprise solidaire d’utilité sociale.
Quant à la gouvernance, celle-ci reste dans les mains des metteurs en marchés, mais un comité consultatif, composé des pouvoirs publics, des ONG environnementales et des associations, aura à soumettre son avis sur les financements alloués par le FRS.
