Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été saisi par le secrétaire d’Etat à la Vie associative d’une mission destinée à évaluer les impacts de la concurrence entre entreprises lucratives et associations. Le rapport est attendu pour l’automne 2020.
Après avoir bouclé l’énorme chantier du Guide des obligations comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, le Haut-Conseil à la Vie associative planchera, notamment, en 2020 sur les impacts de la concurrence entre entreprises lucratives et associations.
Cette saisine du HCVA par Gabriel Attal, secrétaire d’État en charge de la Vie associative, intervient dans le prolongement du rapport sur la place et le rôle des associations face aux nouveaux modèles d’entreprise. Le secrétaire d’État demande, dans sa lettre de mission : « un diagnostic aussi précis que possible sur les impacts positifs et négatifs de la concurrence, tant sur les organismes, que sur les populations auxquelles ils s’adressent. » Le rapport devra avancer des propositions « afin que le modèle économique non lucratif soit conforté en continuant à servir un modèle de société solidaire et nécessaire à la cohésion sociale ».
