L’absorption du Conseil national des CRESS par ESS France, la Chambre française de l’ESS sera effective le 31 mars. Nouvelle gouvernance, transfert d’activités… le Fil CIDES trace les contours de la nouvelle « organisation de coordination de l’économie sociale et solidaire en France ».
On y est presque. Le mois de décembre 2019 a permis la validation des nouveaux statuts d’ESS France par les conseils d’administration d’ESS France et du CNCRESS. Et le mois de janvier servira à boucler le pacte de fusion. Ce dernier doit fixer, en quelque sorte, le panier des mariés. Situation financières de chacun, reprise des actifs éventuels du CNCRESS, réorganisation des équipes opérationnelles et des activités… Le point d’orgue du processus de fusion interviendra le 31 mars avec l’Assemblée générale constitutive d’ESS France, version augmentée. A partir de cette date, le CNCRESS disparaitra et le nouvel ESS France prendra son envol avec effet rétroactif au 1er janvier.
Des CRESS toujours indépendantes
Le pacte (re)fondateur adopté fin 2019 établit la volonté des adhérents d’ESS France de « porter une vision politique du rôle de l’ESS dans une conception renouvelée de l’économie et de l’entreprise, réconciliée avec l’intérêt général et les aspirations sociétales et environnementales, et d’autre part d’incarner une dynamique entrepreneuriale et citoyenne. » La gouvernance d’ESS France sera réorganisée sous forme de 4 collèges destinés à équilibrer les aspirations nationales et territoriales de adhérents:
Le collège 1, réunira les ex-fondateurs de la chambre française, soit les fédérations d’acteurs et grandes têtes de réseaux (Le Mouvement associatif, Coop FR, la Mutuatlité française…)
Le collège 2 regroupera les Chambres régionales de l’ESS
Le collège 3 rassemblera des adhérents actifs comme l’Udes, la Fehap, Finansol…
Le collège 4 réunira des membres associés, comme les think tank de l’ESS.
Ce dernier collège ne disposera pas de droit de vote. Les collèges 1 et 2 disposerons du même nombre de sièges et donc d’une équité de droits de vote afin d’organiser l’équilibre entre la représentation des grandes familles de l’ESS et la représentation des territoires. « Le pacte réaffirme le principe de la recherche du consensus pour l’ensemble de nos décision », explique Jérôme Saddier, qui restera président d’ESS France. Toutefois, « les membres du collège des acteurs sont requis pour toute décision relative à l’adhésion de nouveaux membres et aux modalités de financement de l’association ; de même, le collège des CRESS est collectivement requis en ce qui concerne le modèle économique et les missions des chambres régionales », précise le pacte (re)fondateur. En d’autre terme, l’indépendance des CRESS qui préexistait au sein de la Coordination nationale des CRESS a été préservée dans ce processus, voire renforcée avec un système de majorité qualifiée sur les sujets sensibles pour l’un ou l’autre des deux premiers collèges.
Cette nouvelle gouvernance réaffirme aussi le refus de voir des entreprises adhérer directement à ESS France qui reste, dès lors, l’antre des fédérations, des têtes de réseaux et, désormais, des représentants des chambre régionales. Ces dernières sont, elles, invitées à amplifier le mouvement des adhésions directes des entreprises à leur Cress. Une commission spécifique contribuera à prolonger l’œuvre d’animation du réseau des Cress, après la disparition du Conseil national.
Équipes et services transférés
Si l’évolution de la gouvernance était un point crucial des discussions, la fusion des activités va profondément modifier l’activité d’ESS France : « Le CNCRESS disparait, mais ses missions continuent et sont transférées, avec l’équipe, à ESS France », rassure Marie-Martine Lips, encore présidente du CNCRESS pour quelques semaines. Elle pourrait prendre une fonction de vice-présidente dans la nouvelle organisation. D’un côté ESS France est une équipe légère de trois salariés orientée sur le plaidoyer et l’animation institutionnelle, alors que le CNCRESS apporte une dizaine de salariés répartis sur les différentes actions du réseau des chambres régionales et l’offre de services : Mois de l’ESS et de ses Prix, l’Observatoire national de l’ESS, le plaidoyer… Les comités de pilotage de ces différentes actions seront désormais conduits à intégrer les représentants nationaux des familles de l’économie social à leurs travaux.
De plus, contrairement à ESS France, le CNCRESS avait développé de nombreux partenariats avec des acteurs qui ont vocation à perdurer.
Nouvelles synergies
L’expérience récente du plaidoyer de l’ESS sur la loi Antigaspillage et économie circulaire, devrait préfigurer ce que sera le modus operandi du nouvel ESS France. Sur un secteur où les entreprises de l’ESS sont très investies, ESS France et CNCRESS avaient pris le lead d’un collectif regroupant les principales fédérations du secteur (Emmaus, Réseau des ressourceries, Envie…) qui apportaient leur expertise métiers et problématiques particulières. Le réseau des Cress, lui, était activé afin de mobiliser les élus localement et faire progresser ainsi leur perception sur les enjeux propres à l’ESS. Une méthode qui a plutôt bien fonctionné puisque l’ESS a obtenu un compromis sur la mise en œuvre de fonds de réemploi solidaires sur un certain nombre de filières.
Lire nos précédents articles sur le sujet :
Les représentants de l’ESS en fusion (30 août 2018)
ESS France et CNCRESS adoptent le principe de la fusion (1er juillet 2019)
