Quel est l’agenda des acteurs de l’ESS pour 2015, dont une des principales préoccupations est la mise œuvre de la loi ESS ? S’ils ont un programme fourni, certains se demandent comment vont ils répondre à leur mission, et passer à l’étape supérieure. Selon eux, l’impulsion de l’Etat n’est pas, pour le moment, au rendez-vous.
L’heure est au travail pour les réseaux des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS). « Pour nous, résume Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil national des chambres régionales, notre année est consacrée à l’harmonisation de nos structures qui ont un rôle pivot à mener dans le cadre de la mise en œuvre de la loi ESS au niveau régional ». Les CRESS sont aujourd’hui assez différentes, elles n’ont pas jusque là rempli toujours les mêmes missions, joué les mêmes fonctions locales et leur composition peut varier d’une structure à l’autre. « Nous nous préparons aussi à la prochaine fusion des régions, en rapprochant les structures entre elles. Ce sont des gros chantiers d’organisation interne ».
Mettre en œuvre une politique publique
Mais l’heure est aussi délicate pour les CRESS. Fers de lance de la loi, elles doivent notamment « assurer au bénéfice des entreprises de l’ESS, leur représentation, l’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; l’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises … Elles doivent tenir à jour et assurer la publication la liste des entreprises de l’ESS et élaborer en concertation avec la région et les entreprises de l’ESS une stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire ».
Le problème des chambres régionales est double. Non seulement,elles ont à faire face à un manque de moyens, entre autres en provenance de l’Etat – le PLF 2015 a vu la dotation ESS diminuée -, or, les CRESS ont globalement besoin de 30 millions d’euros (elles disposent de 10). Et pour réaliser un certain nombre de missions, il faut que les décrets soient publiés, même s’ils peuvent demander du temps à être élaborés: « On ne peut pas être acteurs d’une nouvelle politique publique sans en avoir les moyens, s’alarme Jean-Louis Cabrespines, et évidemment, nous sommes impatients de voir paraître les décrets ». Aujourd’hui, seuls deux d’entre eux ont été publiés.
Le RTES en attente
Au RTES (réseau des collectivités territoriales pour une Economie sociale et solidaire), l’agenda est aussi chargé, mais on déplore et l’on s’inquiète du manque de moyens des services de l’Etat après le vote de la loi ESS et l’on attend que des dispositifs soient soutenus, comme prévu dans la loi.
Un des temps fort du RTES, prévu pour l’année en cours, porte sur une rencontre nationale avec l’ensemble des réseaux d’élus, Association des régions de France, l’Association des départements de France et l’Association des communautés de communes de France. Au centre de ce rendez-vous, programmé en juillet, l’accompagnement de l’ESS par les collectivités locales, les compétences et les enjeux de la réforme territoriale. L’Europe sera aussi au cœur du calendrier du réseau avec un approfondissement des partenariats européens et la volonté de faire du lobbying auprès du Parlement européen.
Mais, au RTES, on attend et l’on s’inquiète de ne pas voir arriver le deuxième appel à projets sur les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), comme d’autres réseaux très impliqués dans le dispositif. Le développement de cet outil central, qui est inscrit dans la loi, et qui démontre le potentiel économique de l’ESS est à la peine. « L’appel à projets doit être lancé, mais on ne sait rien sur le montant de l’enveloppe budgétaire et l’évaluation du premier n’a pas été livré », s’étonne la présidente du RTES, Christiane Bouchart.
Manque d’impulsion de l’Etat
Au final, analyse le réseau d’élus, il y a bien peu de financements qui ont été dégagés pour l’ESS : on trouve ceux qui sont fléchés en provenance des services de l’Etat (la direction générale de la Cohésion sociale) et les fonds de la Banque publique d’investissement (BPI) qui commencent à peine à se mettre en place. De même, la parution des décrets prend du retard, par exemple la nouvelle composition du Conseil supérieur de l’ESS… Pour le moment, le bilan de l’application de la loi est faible et Christiane Bouchart estime que « l’on ne voit pas d’impulsion de l’Etat. Il n’y a pas d’administration pour avancer dans la mise en œuvre. Mais, nuance-t-elle, en régions, il y a des correspondants ESS rattachés à la direction générale de la Cohésion sociale, qui sont fortement impliqués ».
