Relance de l’Intergroupe ESS, plaidoyer pour un commissaire à l’ESS, réforme de la chaîne de financement… les candidats à l’Europe se positionnent dans la dernière ligne droite de la campagne européenne.
Rien que trois rendez-vous en deux jours avaient été donnés par les réseaux de l’ESS aux candidats au Parlement européen (en dehors de la Mutualité française qui a organisé son grand oral dès le 11 janvier dernier). ont ouvert le bal, pour une rencontre à la Maison de l’Europe et le collectif . Trois occasions d’entendre les préoccupations européennes des acteurs, le positionnement des listes et faire ressortir quelques éléments de perspective pour l’ESS lors du prochain mandat européen.
Peu de surprise du côté des candidats présents. Les listes situées à gauche et celles de En Marche ! (Envie d’Europe, le Printemps européen, EELV, La France insoumise ; PC, LO et Renaissance) étaient presque toujours représentées. Les Républicains ont envoyé Cristina Storoni à l’invitation de Commerce équitable france avec le Mouves et le RTES. Debout la France ! avait envoyé son responsable du projet politique, Alexis Villepelet, à la Maison de l’Europe lors d’un échange organisé par le Mouvement associatif s’est associé à Coordination Sud et l’Udi s’était présenté devant le Collectif #PourUneEuropeSolidaire (Uniopss, La Fédération des acteurs de la solidarité, Unapéi, Apf Handicap…) a reçu les candidats à la Maison des associations de solidarité (MAS) avec Martine Ollié.
Urgences écologique et solidaire
Deux préoccupations de fond se sont exprimées lors de ces trois événements : l’urgence écologique et l’urgence de solidarité envers les migrants qui furent soulignées par tous les organisateurs. Venaient ensuite le débat sur l’urgence à réaliser une Europe sociale et enfin l’urgence à lutter contre le rétrécissement de l’espace démocratique, notamment au travers des entraves faites à l’expression de la société civile dans et hors d’Europe. Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif résumera lors de la rencontre à la Maison de l’Europe l’esprit des organisateurs de ces trois événements : « Ici, nous croyons encore à l’idéal de l’Union européenne : pour la paix, le progrès social et humain »
L’ESS, sujet consensuel ?
De son côté, la place de l’ESS sur le vieux continent aura fait largement consensus lors des trois débats. Plusieurs perspectives ont émergé du côté des candidats qui sont tous d’accord pour dire que l’ESS est une force économique de transformation sociale sous-évaluée par les instances européennes. L’appel repris par plusieurs organisations (RTES, Le Mouvement associatif, le Mouves…) à voir l’ESS apparaître explicitement dans le portefeuille d’un commissaire européen a été largement reprise par les candidats, même si peu d’interlocuteurs semblent croire au succès d’une telle campagne.
Par contre, la relance d’un Intergroupe ESS au Parlement devrait être effective, en tout cas du point de vue français. Du Parti communiste français (dont l’une des élues, Marie-Christine Vergiat fut une membre active) à Renaissance, chacun s’est engagé à constituer un nouvel Intergroupe, jusqu’à Pascal Canfin, n°2 de la liste Renaissance, a promis qu’il y siègerait. L’un des sujets de cet Intergroupe pourrait être d’avancer sur le dossier d’un label Européen des entreprises de l’ESS, porté en France par le Mouves et Finansol. Le Parlement avaient franchi un premier pas en votant un rapport d’initiative en juillet 2018 sur le sujet, sans que celui-ci ne soit contraignant. Mais Guillaume Balas, député européen sortant, candidat sur la liste du Printemps européen, alerte sur le risque d’un tel label que les « anti » pourraient bloquer facilement faute d’être trop imprécis : « Il faut en rester à un ensemble d’activités, recoupé avec des critères ».
Les objectifs de mieux définir les membres d’une ESS européenne sont multiples. Lever le soupçon de concurrence déloyale, ouvrir la voie à une TVA différenciée pour les activités d’intérêt général, revenir sur des règles inadaptées comme l’obligation pour un président de mutuelle d’être diplômé en finances. Pascal Canfin y voit l’opportunité d’agir « à traité constant ». Et Manuel Bompard, de La France insoumise, une voie pour aller plus loin sur le champ des clauses sociales des marchés publics. Et de répliquer au représentant de la liste Renaissance lors de la rencontre du Mouvement associatif, que l’objectif de revenir sur les traités européens n’est pas contradictoire avec l’ambition d’un soutien renforcé à l’ESS.
Fluidifier les financements
La difficulté d’accéder aux financements européens, notamment pour les petites associations fut le troisième thème récurrent des trois débats. Alors que l’on parle de 40 % de certains fonds européens qui ne sont pas consommés, bloqués dans les tuyauteries administratives. Mahel Coppey, élue de la métropole nantaise et vice-présidente du Réseau des territoires de l’économie solidaire (RTES) en a appelé à une adaptation de l’écosystème du financement européen via un dialogue renforcé entre acteurs, collectivités et Union européenne. Cristina Storoni, candidate pour la liste Les Républicains, milite sur ce point pour « un pilotage des fonds européens par les Régions ». Pour Guillaume Balas, il faut surtout « désadministrativer les dispositifs pour que l’Etat n’ait plus qu’à jouer le rôle de garant de l’égalité ». Mais comme le relevait un candidat, la fluidification des financements est un problème récurrent et, jusqu’à maintenant, personne n’a trouvé la solution.
