« Trous dans la raquette », rôle des fédérations d’acteurs, fiscalité, secteur médico-social, bilan de la Bpi… Frédéric Tiberghien, ex délégué interministériel à l’économie sociale et actuel président de Finansol, revient sur son rapport consacré au financement des entreprises de l’ESS, publié par ESS France.
Que faut-il retenir du contexte du financement des entreprises de l’ESS ?
Frédéric Tiberghien : Deux choses. D’abord que le financement de l’ESS reste difficile ponctuellement pour certains acteurs, dans certains secteurs, à certains stades de la vie de l’entreprise, mais que l’offre est relativement abondante et adaptée. Toutefois il faut savoir s’y repérer et s’adresser au bon guichet. D’où la nécessité aussi de mieux communiquer sur cette offre ce qui est le rôle, entre autres, de toutes les fédérations et têtes de réseau. Le deuxième point est que les dirigeants des entreprises de l’ESS n’ont pas encore une culture suffisante de l’endettement et des fonds propres. Or les fonds propres c’est ce qui assure la longévité, ce qui permet de financer les pertes, l’investissement, l’immatériel, une partie du fonds de roulement. Il faut que les dirigeants se disent que dans leurs priorités, il doit y avoir en ligne de mire, le renforcement des fonds propres pour faire de la croissance, de l’investissement etc… »
Vous dites que l’offre financière est abondante. Pouvez-vous la chiffrer ?
On n’a pas de chiffrage global, parce qu’on n’a pas de statistiques sur l’ensemble du financement des entreprises de l’ESS. On ne sait pas quel est le montant de leurs fonds de roulement, de leurs investissements, on ne connaît pas le montant de leurs fonds propres et du taux d’endettement rapporté aux fonds propres, donc on ne connait rien de tous les grands ratios. Néanmoins, on a quelques indications fragmentaires, en particulier grâce à quelques financeurs qui ont quelques milliers de clients et qui sont capables d’analyser les bilans de leurs membres et la manière dont ils se financent.
Si les fonds ne manquent pas, qu’est-ce qui coince dans l’allocation de ces fonds ou dans leur accessibilité ?
Globalement l’offre est satisfaisante, mais il reste des trous dans la raquette. Les difficultés se concentrent surtout sur les entreprises en création et notamment chez les associations qui n’ont pas de fonds propres, pas d’immeuble, pas d’investissements. Elles ne peuvent donner de garanties et comme elles sont largement financées par des subventions qui sont versées avec retard, le modèle de démarrage est peu favorable à l’accès au financement. C’est l’une des difficultés assez bien repérées.
Le financement de l’investissement immatériel pour les entreprises en création est une autre difficulté. Si vous voulez faire de grands sites internet, de l’économie partagée, il faut des investissements considérables dans des systèmes d’information. Aujourd’hui, ils sont difficile à mobiliser. Le problème est le même lors de la phase d’accélération pour mobiliser des tickets de plusieurs centaines de milliers d’euros.
Dernier cas : la transmission d’entreprises. Les deux tiers du capital investissement privé vont dans la reprise d’entreprise. Dans l’économie sociale, on ne sait pas très bien comment ça se passe… Sur tous ces problèmes on voit des réponses s’esquisser mais elles restent confidentielles et limitées. La question c’est comment bâtir des offres un peu plus structurées ?
L’action sociale et médico-sociale leur modèle est confronté à une réduction progressive des fonds publics disponibles. Pensez que les outils existent pour assurer leur financement et leur pérennité ?
Dans ce secteur, nous avons un message fort à faire passer à l’Etat car la tarification est fixées par la puissance publique : il n’est pas normal que la tarification, n’intègre pas une composante d’investissement. Deuxième point : lorsque ces structures font des excédents, on vous les reprend. Il n’est pas normal d’interdire à une association du médico-social de se constituer des fonds propres en gardant une partie du résultat quand il est positif. En résolvant ces deux questions, le financement du médico-social serait beaucoup plus facile. Dans le secteur privé on privatise les bénéfices et on socialise les pertes, dans le secteur médico social, on socialise les bénéfices et on privatise les pertes. On marche sur la tête et il faut revoir les règles de tarification en ce sens.
Vous évoquez aussi la nécessité de mieux accompagner les dirigeants sur l’ingénierie financière. On ne sait pas faire dans l’économie sociale ?
La culture financière de l’ESS reste limitée. C’est là où nous avons besoins de soutien à l’ingénierie de projets. Tout le monde le dit. Aujourd’hui ce sont les investisseurs de l’ESS qui assurent cet appui. Donc, si vous n’avez pas rencontré d’investisseur de l’ESS, vous êtes démuni. Il faut organiser un mécanisme de soutien à cette ingénierie que ce soit à l’intérieur des branches, des secteurs ou des fédérations. Cela pourrait être un outil multisectoriel qui recueille des financements, notamment à travers le futur Livret de développement durable et solidaire (LDDS) qui va permettre de financer ce genre d’opération. La Caisse des dépôts a aussi un projet de fonds d’ingénierie pour répondre à ces situations. Donc les solutions sont possibles et multiples.
Que faut-il attendre du LDDS ?
Sa mise en œuvre suivra deux phases. La première est sur le partage volontaire des intérêts, mais la deuxième phase obligera les banques seront à investir une part de l’encours dont elles ont la gestion dans les entreprises de l’ESS, comme elles le font aujourd’hui dans les PME de droit commercial. Cette deuxième phase se fera se fera en 2017-2018 et représente un enjeu considérable car on parle d’un encours de plus de 100 milliards d’euros sur le LDDS.
Vous estimez aussi que les grandes têtes de réseau devraient être plus proactive sur la prévention des risques financiers dans les structures…
L’une force des entreprises de l’ESS c’est qu’elles ont un taux de survie et une résilience beaucoup plus forte que les entreprises commerciales. Néanmoins, il y a des accidents et on pourrait éviter ces accidents en intervenant plus tôt, en faisant de la prévention. Je trouve très intéressant l’exemple de la Fehap qui analyse les bilans de ses membres et publie chaque année une étude très lourde sur leur santé. Cela aide à repérer les membres difficultés et intervenir beaucoup plus tôt pour les mettre dans des bonnes mains en disant. Les réseaux sont parfois réticents à intervenir car elles estiment n’est pas nos affaires, mais comme on n’a pas forcément dans les CA de très bon financiers, des gens qui connaissent tout ça, il y a un rôle d’alerte qui pourrait être confié aux fédérations à charge pour elles de renvoyer vesr des financeurs spécialisés qui pourraient aider à restructurer les bilans, les comptes d’exploitations… Et je crois que ce n’est pas difficile à faire.
Votre rapport juge sévèrement l’action de la Bpi en direction de l’ESS depuis 2012. Sur quoi vous fondez-vous ?
Nous disons que le bilan de la Bpi est décevant sur l’ESS. Ce qui fonctionne bien c’est l’offre généraliste de la banque. L’offre spécifique à l’ESS n’est pratiquement pas commercialisée. La Bpi finance aujourd’hui environ 1000 entreprises de l’ESS. Donc 99 % des entreprises de l’ESS se financent régulièrement en dehors de la Bpi. C’est un chiffre qui est largement inférieur au poids de l’ESS dans l’économie nationale.
Autre pont négatif, en matière de garantie. Oséo avait un régime beaucoup plus favorable pour les entreprises solidaires. La Bpi, qui a repris l’activité d’Oséo, a eu pour premier geste de restreindre la garantie dans sa durée, dans son champ et dans ses montants pour faire des économies. Nous notons la discordance entre le discours général qui dit, « il faut faire des garanties car c’est le meilleur effet de levier que peut générer les fonds publics » et la pratique qui montre qu’on a restreint son accès. Nous espérons bien que la Bpi prendra au sérieux l’ESS et construira, avec les acteurs, l’offre qui convient car les attentes restent fortes malgré cette déception momentanée…
