L’Observatoire de la finance solidaire annonce une hausse sur un an de 18,3 % de l’encours des placements et de l’épargne solidaire, poussée notamment par l’offre de produits solidaire des banques au grand public. Mais l’environnement fiscale et réglementaire peine à s’adapter, selon l’association Finansol.
« La meilleure collecte jamais enregistrée par la finance solidaire », résume Frédéric Tiberghien, président de Finansol. L’épargne salariale qui a boosté les compteurs depuis que la loi oblige les entreprises à proposer un fonds solidaire dans leurs PERCO et PEE, reste le premier moteur avec 7,4 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2017. Mais la nouveauté de l’année est le décollage des produits bancaires pour les particuliers, selon le dernier Baromètre de la finance solidaire Finansol/La Croix. Pour la première fois, cette catégorie de produits suit la même courbe que l’épargne salariale avec 18,7 % de hausse en un an pour atteindre 3,6 milliards d’euros. En un an les banques enregistrent 366 000 souscriptions supplémentaires soit une augmentation de 90 % par rapport à 2016. L’investissement solidaire, progresse lui aussi pour atteindre 548 millions d’euros investis dans les structures de l’ESS (+9,2 %). Frédéric Fourrier, qui dirige l’Observatoire, analyse ces chiffres en trois points :
- L’effet de la loi de 2008 qui a réformé l’épargne salariale
- Un engagement croissant des banques qui proposent des gammes solidaires qui séduisent de plus en plus de clients.
- L’augmentation du marché en action en 2017 a mécaniquement influé sur les encours solidaires car la plupart des produits labellisés par Finansol sont des Organismes de placement collectifs (OPC) dotés d’une part importante investie en actions.
Mais si les chiffres de la finance solidaire sourient, les nuages persistent sur l’environnement réglementaire et fiscal de la finance solidaire. Les dossiers de plaidoyer sont divers, à commencer par la réforme du Livret développement durable, devenu livret de développement durable ET solidaire qui n’est toujours pas appliquée, bien que votée sous la précédente mandature. La faute aux décrets d’application ne sont jamais parus. Cette réforme devait mettre en place un double mécanisme de solidarité avec un système de partage des intérêts au bénéfice d’association et un fléchage d’une partie des encours gérés par les banques vers les entreprises de l’ESS.
Finansol continue par ailleurs de réclamer le retour d’un mécanisme d’incitation fiscal pour stimuler le capital risque solidaire, suite à la suppression du système de défiscalisation partielle des investissements solidaires, emporté avec la fin de l’ISF. Plus proche de nous dans le temps, la loi PACTE qui prévoit notamment un projet de réforme de l’épargne retraite pourrait offrir un nouveau levier de collecte si, à l’instar de l’épargne salariale, l’obligation était faite au société de gestion d’intégrer un fonds solidaire à leurs offres. Si la réforme de l’épargne retraite relève purement de Bercy, Christophe Itier espère contribuer à l’amélioration de cet environnement fiscal et réglementaire lors qu’il annoncera d’ici la mi-juillet les mesures de son Pacte de croissance pour l’ESS.
