Découvrez un document de synthèse pour mieux comprendre la loi ESS, votée à l’Assemblée nationale le 31 juillet 2014.
Une loi qui se traduira par une reconnaissance certaine de l’ESS et dont les principaux points sont présentés ici : nouvelle définition du champ, gouvernance nationale et territoriale confortées, agrément des entreprises solidaires d’utilité sociale, nouvelles sources de financement, définition législative de la subvention, nouveaux droits pour les salariés, création d’un statut de Scop d’amorçage, et le nouveau contexte pour les associations et les mutuelles.
