Depuis plusieurs années, les médecins chargés de la prévention et de la protection des travailleurs subissent une dégradation de leurs conditions d’exercice, au détriment de la qualité de leurs services. Dans un dossier consacré à la question, l’Institut syndical européen (ETUI) s’en inquiète et revient sur des situations nationales contrastées1.
La médecine du travail dans l’UE n’aura pas réussi à échapper au mouvement général de privatisation que connaissent les systèmes de santé européens. Pourtant, l’article 7, qui figure dans la directive européenne de 1989, consacrée à la santé au travail2, prescrit notamment deux impératifs : la protection et la prévention de la santé des travailleurs. Les États membres de l’UE sont contraints de transposer dans leurs législations nationales des mesures pour promouvoir l’amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Si la mobilité des travailleurs sur le marché européen justifie l’existence d’un cadre législatif général à l’échelle communautaire, les modalités d’organisation de cette médecine du travail ont été laissées à la discrétion des États membres. Or, la pressurisation des économies nationales de ces dernières années n’a fait qu’accentuer une dérive commerciale de la médecine du travail.
Des missions tronquées ou détournées
Sous couvert d’une meilleure compétitivité, les entreprises européennes réclament une médecine du travail toujours moins chère. Elles signent des contrats minimums avec des services externes de protection et de prévention, quand elles ne leur préfèrent pas des contrats en fonction du nombre de prestations. La pression des entreprises sur les médecins du travail rend encore plus difficile l’accès des salariés à ces services3 et pèse sur la qualité des prestations.
Dans certains pays de l’UE, cette pression a conduit des médecins à omettre de signaler des risques graves pour ne pas mettre en péril leur contrat avec l’employeur. Dans d’autres, la médecine du travail a mis de côté toute activité de prévention comme aux Pays-Bas où les médecins travaillent principalement à contrôler les arrêts maladies et à certifier l’aptitude des salariés.
Pénurie de professionnels à l’horizon
Face à la dégradation des conditions de travail, l’ETUI s’inquiète de voir disparaître la profession. Nombreux sont les médecins à envisager de réorienter leur carrière professionnelle, notamment en France où les professionnels estiment manquer de reconnaissance et subissent une charge de travail toujours plus lourde.
Un tel choix n’arrangerait rien à la pénurie déjà importante de médecins du travail dans certains pays. En Bulgarie, on ne compte que 9 médecins pour 100 000 salariés, contre 55 en Finlande. Pour faire face, certains États membres, à l’instar du Royaume-Uni, font pratiquer la médecine du travail par des médecins généralistes ou des infirmières spécialisées. Certains États vont jusqu’à faire appel à des médecins non assermentés.
L’inquiétude des syndicats européens
Une telle situation participe de la dégradation des conditions de travail en Europe, au renforcement des inégalités de santé entre les travailleurs4 et à un moindre bien-être au travail5.
Les syndicats européens aussi se montrent préoccupés. Ils en appellent notamment à des exigences minimales européennes concernant les compétences, les fonctions et le rôle des services de protection de la santé des travailleurs. À ce titre, l’ETUI rappelle que « leur mission doit être la préservation de la santé des travailleurs et non pas une sélection de ceux-ci en fonction de leur état de santé »6.
1 EUROPEAN TRADE UNION INSTITUTE, HesaMag #10. La médecine du travail aux urgences, 2ème semestre 2014.
2 CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, Directive-cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
3 La difficulté d’accès à ces services avait déjà été soulignée en 2004 par la Commission européenne (COM(2004) 62 final), notamment dans les PME où leur employeur n’a pas toujours conclu de contrat avec un médecin du travail
4 POUR LA SOLIDARITÉ, Inégalités de santé : quel rôle pour l’Union européenne ?, mai 2014.
5 CHORUM-CIDES, « Un rapport européen fait le point sur les enjeux du ‘bien-être au travail’ », 12 mars 2014. Accessible à :
www.chorum-cides.fr
6 KEMPA Viktor, « Médecine du travail dans l’Union européenne : tentative de cartographie », HesaMag #10, 2ème semestre 2014, pp. 16-17.
