Le nouveau programme européen 2014-2020 « La santé en faveur de la croissance », approuvé par le Parlement le 26 février dernier, atteste d’innovations encourageantes dans le domaine de la santé1.
L’enveloppe de 449,4 millions d’euros votée au Parlement est supérieure à la proposition de la Commission européenne (446 millions) et également aux dotations des précédents programmes. Seront éligibles pour bénéficier de ce programme tous les pouvoirs publics nationaux et européens, les organismes privés, ONG et groupes d’intérêts actifs dans le domaine de la santé. Cette enveloppe a été votée pour répondre à quatre objectifs : favoriser la santé et prévenir des maladies, protéger les citoyens des menaces sanitaires transfrontalières, contribuer à des systèmes innovants et viables, et améliorer l’accès à des soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs.
Un des étages de la stratégie Europe 2020 :
Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie Europe 2020 et ses ambitions telles que la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté et le développement de nouveaux emplois de qualité. La santé constitue un enjeu d’autant plus indissociable de cette stratégie que la réalisation d’autres objectifs fixés à l’horizon 2020 devrait influencer en retour le domaine de la santé en Europe : recherche et développement pour des systèmes de santé innovants, réduction des gaz à effet de serre et amélioration des conditions de vie et de travail pour un meilleur état de santé des populations, etc.
Des actions phares contre les inégalités d’accès à la santé :
Les inégalités en matière de santé font également leur apparition dans ce nouveau programme. La proposition de règlement du Parlement et du Conseil de 2011 rappelait déjà que « les personnes à faibles revenus, les personnes socialement exclues et celles qui vivent dans des régions défavorisées ou dans des microrégions peuvent rencontrer des difficultés particulières dans l’accès aux soins de santé. Les actions (…) du programme devraient contribuer à lutter contre ces inégalités en s’attaquant aux différents facteurs qui les engendrent ou les accentuent »2. Des actions phares du nouveau programme ciblent notamment la prévention des maladies chroniques et maladies graves et le recours à l’innovation en matière de santé comme la e-santé. Parallèlement, en janvier, le Parlement européen votait une résolution de soutien au plan d’action pour la e-santé 2012-2020 afin d’appuyer la mise en place et la généralisation de solutions numériques dans le secteur.
Prochaines étapes :
Le 22 mars 2014, le nouveau programme est entré en vigueur3. Un nouveau comité du programme devrait être établi d’ici à début mai. Dans la foulée, l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation devrait lancer les appels à propositions4.
1 Les programmes européens de santé visent à compléter les politiques nationales.
2 Proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant le 3ème programme d’action pluriannuel de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, «La santé en faveur de la croissance », 2011, téléchargeable à : ec.europa.eu/health/programme/docs/prop_prog2014_fr.pdf
3 Le règlement est disponible et téléchargeable en français au lien suivant : eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_086_R_0001_01&from=FR
4 Pour plus de détails, voir : ec.europa.eu/health/programme/policy/2014-2020/state_of_play_en.htm
