Après le lancement par la Caisse des dépôts du fonds NovESS au début de l’été, le monde de l’ESS attend de savoir si, finalement, la loi Sapin 2 fera de l’épargne réglementée (Livret A et Livret Développement durable) un nouveau levier d’expansion de la finance solidaire. Un feuilleton qui devrait s’achever le 14 septembre.
Le lancement, au début de l’été, du fonds NovESS de 100 millions d’euros destiné à apporter des fonds propres à des associations et entreprises de l’ESS en phase de développement a été largement salué. Mais un autre feuilleton a égréné ses épisodes jusqu’au cœur de la période estivale et devrait aboutir le 14 septembre. C’est celui du projet de loi dit « Sapin 2 » dont l’article 29 prévoit d’ouvrir l’épargne réglementée (Livret A et Livret de développement durable – LDD) à la finance solidaire. Un enjeu de taille car si l’encours des produits solidaires ne cesse d’augmenter, faire des deux livrets phares de l’épargne réglementée des produits solidaires permettrait de toucher la quasi totalité des épargnants français. 60 millions de Livret A sont en effet ouvert dans les banques françaises aujourd’hui.
Des députés ambitieux pour la finance solidaire
Mais de la présentation du projet de loi en mars dernier à son examen par le Sénat, début juillet, les dispositions de l’article n’ont cessé d’évoluer. Malgré une rédaction peu ambitieuse par le gouvernement, les députés ont largement renforcé le texte avant d’être affaibli par les sénateurs au mois de juillet.
Le projet de loi initial prévoyait d’ouvrir, pour les détenteurs d’un LDD, une simple option de partage des intérêts avec une structure de l’ESS. Au terme des débats en commission des finances à l’Assemblée nationale, non seulement l’option du don était ouverte pour les intérêts mais aussi pour les sommes déposées sur le livret, mais elle était étendue, aussi, au Livret A. Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement qui demande aux banques d’investir une partie des sommes déposées, dans les entreprises de l’ESS. Une disposition qui devra attendre toutefois le terme du travail de reconnaissance et d’enregistrement des entreprises de l’ESS réalisé par l’Insee, les CRESS, pour être appliquée.
Des sénateurs récalcitrants
« L’Assemblée nationale avait apporté beaucoup d’amélioration au texte initial répondant et aux attentes de Finansol et à la promesse de François Hollande faites lors du 200e anniversaire de la Caisse des dépôts et consignation », explique Férédric Tiberghien, président de Finansol. Ce jour-là, le président de la République avait en effet souhaité que les banques en charge de gérer les dépôts de l’épargne réglementée puissent être, en partie, investis dans des entreprises de l’ESS. Mais c’était sans compter la levée de bouclier des banques elles-même qui, en période de taux bas voyaient d’un mauvais œil une nouvelle contrainte dans la gestion de ces produits d’épargne qui, bien que très populaires, sont couteux en terme de gestion. Les sénateurs semblent l’avoir entendue puisqu’ils sont revenus à la version initiale de l’article en commission avant de votre un texte qui limite l’option de partage des dons au LDD, tout en maintenant pour le Livret A et le LDD, le principe du fléchage d’une partie des sommes déposées vers l’ESS.
Le dernier mot le 14 septembre
Le 14 septembre, le texte de la Loi Sapin 2 sera débattu pour la dernière fois, mais dans le cadre de la Commission mixte paritaire où représentants du Sénat et de l’Assemblée nationale se retrouvent afin de trouver un texte de consensus. Que deviendra l’article 29 ? Difficile de le prédire, mais pour Frédéric Tiberghien, « si nous n’obtenons pas gain de cause, ce sera une défaite pour l’ESS dans son entier ». Une défaite pour la finance solidaire qui raterait là une occasion unique de toucher l’ensemble des français et une défaite pour les entreprises de l’ESS qui perdraient un potentiel financier important. L’encours cumulé du Livret A et du LDD s’élève aux alentour des 350 milliards d’euros (dont un tiers inscrit au bilan des banques et deux tiers à la Caisse des dépôts) soit trois fois plus que l’épargne salariale qui est le principal canal d’augmentation de la finance solidaire.
Jusqu’à maintenant, le gouvernement s’est montré relativement discret, laissant les député renforcer le texte de loi, tout en abandonnant aux Sénateurs les progrès enregistrés à l’Assemblée nationale. Tout dépendra probablement de la pugnacité des membres de la commission mixte paritaire dans laquelle on retrouve notamment Romain Colas, député de l’Essonne qui portait les amendements qui ont renforcé le texte au Palais Bourbon.
Depuis le vote de la loi du 31 juillet 2014, plusieurs outils financiers sont apparus via la Caisse des dépôts et consignations, BpiFrance, mais aussi des banques en région renforçant progressivement l’environnement financier du secteur. La Caisse des dépôts et consignation, initiatrice de NovESS contribue ainsi, un nouvelle fois et avec l’appui de banques privées à l’enrichissement de l’environnement financier de l’ESS. Avec un ticket allant de 100 000 à 500 000 euros (pour des projets d’investissement de 1 à 5 millions d’euros) le fonds NovESS devrait répondre à la demande d’entité aux reins déjà solide en phase d’accélération ou de développement et à l’ambition de voir apparaître — ou se renforcer — des poids lourds de l’ESS dans certains secteurs d’activité dont le médico-social et la transition énergétique, secteurs ciblés comme prioritaires par le fonds.
