Alors que l’on fête les 40 ans de la loi du 19 juillet 1978 portant sur le statut Scop (Société coopérative et participative), une nouvelle édition du Guide juridique des Scop vient de paraître.
Le nouveau guide juridique des Scop présente une vue d’ensemble des dispositions et informations juridiques relatives aux Scop, aux dirigeants de Scop et coopérateurs, mais aussi aux porteurs de projet, expert-comptables, avocats, professions juridiques, conseils de coopératives…
Les évolutions et nouveautés
Le guide aborde les dernières évolutions législatives sur les thèmes suivants :
✓ Le cadre juridique spécifique de la Scop
✓ La constitution de la Scop
✓ Les associés de la Scop
✓ Les règles de fonctionnement
✓ Les capitaux propres et instruments financiers du développement
✓ La répartition des excédents nets de gestion
✓ L’épargne salariale appliquée à la Scop
✓ La révision coopérative
✓ La transmission, transformation et reprise en Scop.
Les nouveautés issues de la Loi ESS du 31 juillet 2014 sont :
✓ La Société par actions simplifiée (SAS)
✓ La Scop d’amorçage
✓ Le groupement de Scop
✓ La Coopérative d’activité et d’emploi (CAE).
Quelques chiffres
Cette publication intervient dans un contexte de forte croissance de l’emploi dans les Scop. La Confédération générale des Scop a annoncé cet été une hausse de 7,6 % de l’emploi en 2017 soit plus de 4000 emplois supplémentaires en un an. Fin 2017, on dénombrait 57 700 emplois dans les sociétés coopératives et participatives dont 50 650 dans les Scop, 6860 dans les Scic et 190 dans les autres.
Le Mouvement Scop regroupe 3 177 Scop et Scic, soit un chiffre d’affaires cumulé de près de 5 milliards d’euros.
