La branche de l’Assurance maladie–Risques professionnels s’est penchée dans une étude inédite sur les affections psychiques entrainant accident du travail et maladie professionnelle. Elles augmentent, poussées en premier ligne par les activités médico-sociales.
10 000 accidents du travail (AT) et 596 cas de maladie professionnelle (MP) sont le résultat d’une affection psychique, autrement dit un trouble psychosocial (TPS), selon l’Assurance maladie. Ces chiffres portent sur l’année 2016 et sont en augmentation constante. Le nombre de cas de maladie professionnelle due à une affection psychique a été multiplié par 7 en 5 ans. Celui des accidents du travail est en progression constante dans un contexte global à la baisse (626 000 en 2016, contre 633 000 en 2015). Leur part est passée de 1 à 1,6 % en cinq ans et l’étude précise : « si l’on retient également tous les accidents dont les circonstances décrites dans les déclarations d’accident du travail rédigées par l’employeur s’apparentent à celles de ces 10 000 cas sans pour autant se solder par des TPS, ce sont quel que 10 000 cas supplémentaires qu’il faut rajouter à ce décompte, soit au total près de 20 000 AT, représentant 3,2 % des AT. ».
Femme, employée, quarante ans
Dans 60 % des cas, les salariés touchés par ces TPS sont des femmes. L’âge moyen, 40 ans, est similaire à celui des hommes (41 ans). Le lien intrinsèque entre sexe et affections psychiques est à écarter, prévient l’Assurance maladie. L’explication est plutôt à rechercher dans les secteurs d’activité et types de postes occupés par les personnes touchées. Le secteur médico-social concentre 20 % des accidents du travail (1830 cas) alors qu’elle ne représente que 10 % des salariés. Ces 20 % se répartissent entre l’hébergement médico-social et social (900 cas), l’action sociale sans hébergement (517) et les activités pour la santé humaine (413). Juste derrière, on retrouve le transport terrestre (1439 cas, 15 %) et le commerce de détail (1227 cas). Point commun de ces secteurs :
- Un salariat majoritairement féminin (hors les transports),
- Des employé.e.s en contact direct avec le public
- Un taux d’arrêt maladie avec délivrance de psychotropes (antidépresseurs…) parmi les plus élevés.
De longs arrêts de travail
Si les affections psychiques restent minoritaires (1,6 %) dans les accidents du travail, leur impact sur les ressources humaines est élevé en raison de leur durée. Toutes causes confondues, un arrêt dû à un accident du travail dure en moyenne 65 jours. Si l’origine est une affection psychique, cette durée monte à 112 jours. Et lorsque l’affection est reconnue maladie professionnelle, le chiffre monte à 400 jours.
L’ensemble de cette étude dénote de l’importance de la prévention des risques psychosociaux et de la prise en charge de ces affections, tout particulièrement dans les secteurs identifiés à risque. Pour l’heure (voir l’encadré), les affections psychiques ne sont pas intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles qui permettent de présumer le lien entre l’affection et l’activité exercée même si leur prise en compte s’est améliorée. Le sujet fait débat jusqu’à l’Assemblée où plusieurs rapports ont été produits, notamment celui de Gérard Sebaoun rendu il y a un an. S’il attestait que « Le burn-out est (…) bien un syndrome », il constatait aussi la difficulté d’en cerner une définition exacte et l’opportunité, aujourd’hui de l’intégrer dans un tableau des maladies professionnelles. Au moment de la publication de l’étude de l’Assurance maladie, une proposition de loi visant à organiser la réparation du burn-out était défendue par le député François Ruffin. Elle a été rejetée, notamment du fait de cette difficulté de reconnaître le caractère de maladie professionnelle au burn-out dont l’origine est toujours due à plusieurs facteurs.
| Les RPS et TPS selon l’INRS
L’exposition à ces situations de travail peut avoir des conséquences sur la santé des salariés, notamment en termes de maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs, d’épuisement professionnel, voire de suicide.Il n’existe pas de tableaux de maladies professionnelles pour les atteintes à la santé liées aux risques psychosociaux. Cependant une maladie non désignée dans un tableau peut être reconnue d’origine professionnelle, si un lien direct et essentiel avec le travail habituel de la victime est établi et si la maladie entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente au moins égale à 25 %. Peuvent par exemple faire l’objet d’un examen par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), en vue d’une reconnaissance en maladie professionnelle, l’anxiété généralisée, la dépression sévère, et certains cas de syndromes post-traumatiques.De plus, depuis 2015, il est expressément prévu que les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme d’origine professionnelle (article L.461-1 du Code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2015-994 du 17 août 2015). Des dispositions réglementaires sont venues fixer les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers. Il est par exemple prévu qu’un psychiatre peut siéger au CRRMP afin d’en renforcer l’expertise (notamment article D. 461-27 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret n°2016-756 du 7 juin 2016).
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