Présenté le 8 décembre 2015 par la ministre du travail Myriam El Khomri, le troisième Plan Santé au travail 2016-2020 a bénéficié d’un processus de concertation approfondie entre les partenaires sociaux en amont de sa rédaction. Ce « PST 3 » doit maintenant être décliné en plans régionaux afin que la cinquantaine d’actions listées trouvent des applications concrètes sur le territoire.
Trois axes stratégiques, déclinés en 10 objectifs et une cinquantaine d’actions, le troisième plan santé au travail adopté par l’Etat fin 2015 fixe un objectif global pour les quatre ans à venir : créer une véritable culture de la prévention dans le monde du travail. Le fait est que depuis la directive cadre de 1989 – premier texte à traiter de la question – la prévention est restée le parent pauvre des politiques de santé au travail, priorité étant donnée à la reconnaissance des maladies professionnelles et à la réparation des dommages.
Le PST 3 ambitionne donc de renverser l’ordre des priorités : « prévenir plutôt que réparer » scande le premier axe stratégique du texte en soulignant qu’il s’agit de prévenir et prioriser les risques professionnels, mais aussi « de concevoir un travail qui prenne en compte les enjeux de santé ». Il faudra donc convaincre, par les actions menées, que « l’investissement dans la santé et la sécurité au travail est rentable », pour les entreprises.
Créer des « systèmes d’acteurs »
Un deuxième axe stratégique cible les actions en faveur de la qualité de vie au travail vue comme un levier en faveur de la santé et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées, mais aussi des salariés souffrant d’une maladie chronique (une problématique de plus en plus importante du fait du vieillissement de la population salariée) et, en définitive, de performance sociale et économique de l’entreprise.
Pour y parvenir, le troisième axe stratégique développe les pistes d’actions afin de stimuler le dialogue social. Le texte insiste notamment sur la nécessité de créer des « systèmes d’acteurs » intégrant partenaires sociaux, pouvoirs publics, acteurs de la prévention. Les TPE et PME seront particulièrement ciblées par ces systèmes d’acteurs, sensés susciter le regroupement des ressources, des bonnes pratiques et les actions.
Concertation
Le bon accueil général réservé à ce PST 3 n’est pas sans lien avec sa méthode d’élaboration qui a misé, très en amont, sur la concertation entre les partenaires sociaux. Le PST est porté par l’Etat qui y fixe ainsi ses objectifs politiques. Pour autant, l’élaboration du PST 3 a débuté en 2014 au sein du groupe permanent de concertation du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Partenaires sociaux (représentants employeurs et salariés), l’Etat, et la CNAMTS se sont mis d’accord sur les orientations à donner au PST. Le ministre du travail (François Rebsamen à l’époque) a entériné ces orientations comme base de rédaction du plan début 2015. S’en est suivi la phase de rédaction pour décliner les objectifs en actions, animée par la direction générale du travail, mais toujours en lien avec les partenaires sociaux.
En attente du déploiement régional
Il faut maintenant donner vie à ce plan car, comme l’indique François Desriaux, rédacteur en chef de la revue Santé & Travail, « la mobilisation des partenaires sociaux a été une bonne chose. Mais reste à savoir comment ce plan va se traduire en actes dans les entreprises ». Il prévient par ailleurs que si la promotion d’une culture de la prévention est positive, « il ne faudrait pas que, au prétexte de privilégier la prévention, on vienne durcir les critères d’administration des maladies professionnelles et de leur réparation. »
La Direction générale du travail devrait communiquer d’ici quelques semaines sur les termes de la mise en œuvre auprès des Direccte qui auront la charge du déploiement régional du plan dans un contexte des réformes territoriales. « L’intention est de prolonger la méthode d’une concertation très en amont avec les partenaires sociaux, comme ce fut le cas au niveau national », avance Frédéric Laloue, secrétaire général du COCT. La dynamique que souhaite créer l’Etat vise à mobiliser tant les partenaires sociaux, que les différentes administrations liées au travail (inspection du travail, médecin du travail…) que les services de prévention. Petite nouveauté : le PST mentionne à plusieurs reprises la nécessité d’inclure, dans le cercle des « systèmes d’acteurs » à créer, les opérateurs de complémentaire santé ou encore les organisations de prévoyance perçus désormais comme des « acteurs émergents de la prévention ». Le pilotage et l’animation de la mise en œuvre de la politique publique de santé au travail nécessitent, « d’initier une réflexion sur leur coordination et leur cohérence avec le système d’ensemble. La présence des partenaires sociaux à leurs instances décisionnelles constitue un atout à cet égard », selon le PST 3.
