Les associations du handicap ont quitté la concertation sur le RUA le 4 février, les associations de solidarité se questionnent… Après sept mois de réunions, le RUA ne trouve pas l’adhésion des parties prenantes.
C’était le 3 juin 2019. A l’occasion du lancement de la concertation gouvernementale autour du Revenu universel d’activité (RUA), le Collectif Alerte (collectif d’une quarantaine d’associations et fédérations de solidarité) cosignait une tribune pour poser les base de discussion : l’allocation devrait être suffisante (a minima 855 euros soit 50 % du revenu médian pour une personne seule), la simplification des prestations sociales devrait permettre d’automatiser l’accès aux droits sociaux et lutter contre le non-recours. Pour le ministère de la Santé et des Affaires sociales, « le Revenu universel d’activité vise à refonder notre système d’aides sociales pour le rendre lisible. En articulant mieux entre elles l’ensemble de prestations de solidarité (minima sociaux, prime d’activité, aides au logement) sans pour autant les confondre, il permettra de lutter de façon plus efficace, plus juste et plus universelle contre la pauvreté, en s’adaptant aux spécificités de chaque personne de condition de vie modeste qui a besoin d’être aidée. »
Champ de fusion
Sept mois plus tard, la concertation se prolonge dans une ambiance morose, alors qu’elle aura du être bouclé fin février. Le 4 février, les associations représentant les personnes en situation de handicap (Unapéi, APF France handicap, Apajh, Unafam…) ont quitté la concertation car elles redoutent toujours que l’Allocation adulte handicapé (AAH) soit fusionnée avec les minima sociaux et la prime d’activité. Or ces associations ne veulent pas que l’AAH puisse être conditionnée à la reprise d’une activité. « Nous ne sommes pas surpris de ce retrait, car nous nous posons la même question au sein du Collectif Alerte, explique Isabelle Bouyer, déléguée générale d’ATD-Quart monde lors d’une table-ronde organisée par l’Association des journalistes d’information sociale (Ajis). Les conditions de la concertation ne sont pas réunies. Les réunions ressemblent plus à des réunions d’information par le gouvernement. »
Chaise vide
Mais si la question du retrait se pose, elle n’est pas tranchée car le jeu de la chaise vide n’est pas nécessairement le meilleur calcul : « l’agenda est très chargé, explique Isabelle Bouyer, nous avons la concertation sur le Service public de l’insertion, la Loi Grand-âge… » et ATD Quart monde attend une seconde loi pour élargir l’expérimentation Territoire Zéro chômeurs de longue durée. Jean-François Maruszyczak, délégué général d’Emmaüs France ajoute : « Notre combat est celui pour les plus pauvres. Nous nous devons de rester, même si nous n’avons aucune garantie sur l’architecture du RUA. Nous espérons encore trouver la bonne porte d’entrée. » Pour les associations du handicap, ce retrait intervenait à une semaine de la Conférence nationale du handicap (le 11 février). Le calcul fut le bon puisque Emmanuel Macron y a annoncé queque l’AAH serait exclue de la fusion des minimas sociaux. Le ministère de la Santé avait réagi rapidement après ce retrait pour regretter la décision des associations et affirmer que l’intégration de l’AAH, « dont le principe n’est à ce jour pas acté, pourrait notamment permettre une meilleure prise en compte du supplément de solidarité qui est dû au titre du handicap dans le calcul des droits des personnes, des couples et des familles. »
Ligne rouge
De quoi parle-t-on durant cette concertation ? Les discussions sont qualifiées de « technique » par les participants. Par exemple la demande de rendre automatique le versement des minimas sociaux, afin de limiter le non-recours, se heurte à l’édification d’un outil technique qui calculerait l’allocation versée à chacun, au plus près de sa situation. « Il ne faudrait pas que des personnes, déjà en difficulté, aient à craindre de rembourser un paiement indu trois mois après le versement parce que la base ressources n’est pas la bonne », décrit le délégué général d’Emmaüs France.
La concertation se déroule par cycles thématiques pour aborder les Droits et devoirs, le parcours des personnes, la définition de l’activité. Le A de activité cristallise le hiatus qui existe entre les organisations de la société civile et le gouvernement. Les associations craignent la conditionnalité de l’aide à la reprise, à terme, d’une activité, alors que « nous nous battons pour l’accès aux droits fondamentaux, c’est pourquoi nous parlons de revenu d’existence », précise Isabelle Bouyer.
Les associations insistent sur le fait qu’une telle réforme ne peut pas faire de perdants : « Si on intègre les 18-25 ans et qu’on lutte contre le non-recours, on ne peut pas imaginer faire une telle réforme à budget constant », explique Isabelle Bouyer qui en fait une ligne rouge pour le Collectif Alerte. Or la question du financement ne sera abordé qu’à la fin de la concertation, lors du cycle 5. Le cycle 4 vient tout juste de débuter.
Acceptabilité sociale
En marge des discussions, la consultation en ligne, réalisée l’automne dernier a mobilisé 8100 contributeurs. Une majorité de répondants estime qu’il faut intégrer le minimum vieillesse et les APL aux minimas sociaux fusionnés, mais pas l’AAH (52 %). De même, les réponses sont assez claires sur l’inclusion des 18-25 ans au périmètre de la réforme, puisque 70 % des répondants y sont favorables. Des indicateurs que le gouvernement aura à prendre en compte afin de travailler sur l’acceptabilité de sa réforme.
Le gouvernement devrait rendre les conclusions en été.
