Les 16 et 17 janvier s’est tenue à Strasbourg une rencontre organisée par la Commission européenne sur le thème « Entrepreneurs sociaux, prenez la parole ! ». La reconnaissance de l’ES dans l’UE est montée d’un cran, une déclaration issue des propositions des participants a été adoptée et le statut de mutuelle européenne a été annoncée…
Au programme de ces deux journées de Strasbourg, qui ont réuni plus de 2 000 participants : des conférences en plénières, des ateliers, des forums participatifs, des stands d’information (dont un stand de Chorum-CIDES), des visites de terrain, etc. Le but était de faire le point sur la mise en œuvre de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social (IES) lancée en 2011 et de fixer les priorités en la matière pour les prochaines années au sein des institutions européennes, le tout en laissant les parties prenantes s’exprimer sur leurs besoins et visions sur ces enjeux. Réunissant des participants de tous horizons, cet évènement a bien sûr aussi vu se côtoyer différentes visions de l’« entreprise sociale » et a été l’occasion pour plusieurs acteurs de rappeler certains principes comme le réinvestissement des profits dans l’objectif social de l’entreprise ou la gouvernance démocratique et participative.
Les commissaires ont fait valoir leur volontarisme pour l’économie sociale
Cet évènement représente un point marquant pour la reconnaissance de l’économie sociale par l’Union européenne (UE). Les trois Commissaires1 à l’origine de l’initiative pour l’entrepreneuriat social (IES) ont tenu des discours assez encourageants : en insistant sur le rôle de l’UE en matière de solidarité ; en rappelant l’engagement pris dans les Traités pour une économie sociale de marché ; ou encore en incitant à mieux encourager les investissements sociaux et non les marchés financiers, en partie responsables de la crise. Ils ont bien sûr également appelé à la poursuite des travaux menés au sein de l’IES lorsque les nouveaux Commissaires seront désignés à l’automne 2014, après les élections européennes du mois de mai. En attendant, c’est le Comité économique et social européen, déjà à l’origine de nombreux travaux sur l’entrepreneuriat social, qui sera le garant de la poursuite des avancées de l’IES.
La déclaration de Strasbourg
A l’issue de ces deux journées, une déclaration reprenant les points forts des discussions et opinions des parties prenantes (et non des institutions européennes) a été adoptée. Elle reprend dix recommandations à destination des pouvoirs publics européens ou autres : suivi des travaux de l’IES, coopération transfrontalière, mise en place d’instruments financiers de soutien des entreprises sociales, mise en place d’indicateurs sociaux, etc.2 Les acteurs approuvant cette déclaration sont invités à la signer en ligne ici.
Le statut de la mutuelle européenne annoncée pour bientôt
Le commissaire Antonio Tajani a également créé la surprise en annonçant que l’étude d’impact du statut de la mutuelle européenne était terminée et que la Commission s’apprêtait à engager une initiative législative sur ce statut. Il a précisé en conférence de presse « Je vais me dépêcher, l’objectif est de donner un message fort aux acteurs de ce secteur. (…) Dans la foulée de la publication des résultats de l’étude d’impact sur le statut de mutuelle européenne, je présenterai à mes collègues le texte préparé par la DGE (direction générale entreprises), dans l’optique d’élaborer une version qui sera soumise soit au Parlement européen, soit au Conseil avant la fin de la mandature Barroso II » (octobre 2014).
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1 : Michel Barnier (marché intérieur et services), Antonio Tajani (Industrie et entrepreneuriat), László Andor (emploi, affaires sociales et inclusion)
2 : Retrouvez la déclaration ici : http://ec.europa.eu
