Les structures de l’ESS sont un peu chamboulées avec les nouveaux contours des ministères et secrétariats d’Etat dont elles dépendent dans le gouvernement Hollande 2. Avec qui désormais allons-nous travailler ? Le vote des lois ESS et de l’adaptation de la société au vieillissement sera-t-il différé ? Le point avec certaines d’entre elles.
Le ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire, a disparu. L’ESS sera maintenant du ressort d’un secrétariat d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire menée par Valérie Fourneyron, ancienne ministre de la Jeunesse, des Sports, de l’Education populaire et de la Vie associative, dans le cadre du ministère de l’Economie, mené par Arnaud Montebourg. L’économie sociale et solidaire est ainsi regroupée au sein d’un secrétariat d’Etat à multiples facettes et dans la foulée, la vie associative et l’éducation populaire disparaissent des intitulés. On attend encore au secrétariat d’Etat la nomination d’un directeur ou d’une directrice de cabinet : Isabelle Amaglio-Terisse, ancienne conseillère technique pour le commerce de Sylvia Pinel, est pressentie pour ce poste. Mais pour le moment, le secrétariat d’Etat de Valérie Fourneyron n’est pas encore entièrement constitué1. Autant d’éléments qui ne semblent pas inquiéter la déléguée générale du Labo de l’ESS, Françoise Bernon : « La loi n’est pas remise en cause. Le bon signe, c’est que l’ESS dépende toujours de Bercy et qu’elle soit rattachée au commerce et à l’artisanat ». La quantité des attributions dévolues au secrétariat d’Etat ne risque t-elle pas de noyer l’ESS ? « On peut penser qu’il y aura un équilibre et que l’ESS sera considérée comme une forme d’économie ».
Le pari que la loi sera votée
La ministre déléguée en charge des Personnes âgées, et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, qui avait préparé le projet sur l’adaptation de la société au vieillissement avec les associations, et Marie Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, ont été remplacées par Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, au sein du ministère des Affaires sociales, dirigé par Marisol Touraine. Ainsi, explique, Yves Vérollet, directeur général de l’UNA, une des grandes fédérations de l’aide à domicile, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement est retardée de fait puisqu’elle devait passer au Parlement (en première lecture, ndlr) le 9 avril. Mais nous faisons le pari qu’elle sera maintenue et qu’avant la fin de l’année, elle sera votée, comme prévu ». Toutefois des questions se posent : est-ce que le calendrier 2015 de cette loi de programmation n’est pas mis en cause? Est-ce que les enveloppes financières qui avaient été quantifiées avec précision resteront en l’état (notamment les 645 millions de la contribution additionnelle pour l’autonomie) ? « Sur toutes ces questions, je veux garder espoir, indique Yves Verollet. Mais on peut craindre que la nouvelle politique annoncée par le gouvernement Valls vis-à-vis des conseils généraux entre en contradiction avec le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui renforce le rôle de ces collectivités territoriales ».
Pour le moment, la secrétaire d’Etat, Laurence Rossignol vient de nommer son directeur de cabinet, Etienne Champion, ancien directeur adjoint du cabinet de Cécile Duflot, et ancien directeur de la Sécurité sociale en Seine-Saint-Denis. Les Fédérations d’aide à domicile, l’ADMR, le FNAAFP/CSF et l’UNA ont demandé un rendez-vous rapide à la nouvelle secrétaire d’Etat et Yves Verollet qui vient de livrer son éditorial dans la lettre de la Fédération UNA rappelle que la fédération « souhaite mener à bon port une reforme qui améliorera la situation des personnes en perte d’autonomie tout en donnant de nouvelles perspectives au secteur de l’aide et des soins à domicile ». Elle « attend une expression très rapide de madame Rossignol sur les intentions du gouvernement concernant le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement ».
[1] Mme Fourneyron a été hospitalisée pendant quelques jours en raison d’un syndrome méningé. Ce qui nécessite, selon les dernières dépêches, une longue convalescence.
