Le droit du travail impose aux employeurs des obligations envers leurs salariés en fin de carrière. Ainsi, toutes les entreprises sont tenues de verser à leurs collaborateurs des indemnités de fin de carrière (IFC). Leur montant varie selon l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise, la convention collective de l’entreprise, le contrat de travail, le type de départ à la retraite du salarié, volontaire ou à l’initiative de l’employeur… Bref, un montant souvent difficile à évaluer !
Pourtant, outre les obligations légales, le contexte actuel rend nécessaire l’anticipation du provisionnement des IFC. N’oublions pas en effet qu’avec la suppression des régimes des préretraites et la loi Fillon sur les retraites, leur montant va en croissant : cela incite les salariés à prolonger leur vie professionnelle afin de bénéficier d’une rente à taux plein. Ainsi, sans anticipation préalable, et pour peu qu’un grand nombre de collaborateurs soit en fin de carrière, c’est toute une trésorerie qui se trouve pénalisée.
Depuis 2007, de nouvelles normes comptables imposent donc le provisionnement de ces indemnités, dit « passif social ». Ainsi, toute entreprise à but lucratif qui présente des comptes consolidés, doit prendre en compte la valeur actuelle du passif social.
Pour répondre à ces impératifs, l’entreprise a deux solutions :
– le provisionnement en interne qui présente de nombreux inconvénients : les dotations aux provisions ne sont pas déductibles du résultat fiscal, les produits financiers dégagés par la gestion des provisions sont soumis à l’impôt sur les sociétés et les engagements liés au passif social rendent le bilan moins attractif en cas de cession par exemple ;
– l’accompagnement par une gestion externe.
Dans ce dernier cas, les atouts fiscaux et financiers deviennent importants. Mutex propose, une solution qui permet à l’entreprise de lisser la charge dans le temps tout en profitant de nombreux avantages :
- les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de l’année de versement ;
- chaque versement est exonéré de charges sociales en respectant certaines conditions ;
- les intérêts générés par la gestion financière du fonds collectif viennent diminuer le montant de la dette sociale de l’entreprise ;
- le contrat est exonéré de la taxe sur les conventions d’assurance.
Bien entendu, la gestion des provisions constituées est optimisée grâce à des supports financiers adaptés. Ainsi, l’entreprise réduit son passif social tout en sécurisant ses engagements !
