La série de propositions d’ESS France a été transmise à Elisabeth Borne dans le cadre de la consultation du Conseil national de la transition écologique sur le plan de relance économique.
Comment intégrer les entreprises de l’ESS à un plan de relance économique qui s’appuierait sur la transition écologique ? C’est à cette question que tente de répondre la note publiée par ESS France le 1er juillet 2020. Que ce soit sur les systèmes alimentaires, l’économie circulaire, la mobilité, les plateformes coopératives ou encore la transition énergétique, le modèle est le même : établir le constat général, le rôle de l’ESS dans la transition, identifier les verrous à sont développement et poser des mesures concrètes qui pourraient trouver leur place dans un plan de relance à venir.
L’exemple de l’économie circulaire
L’économie circulaire dont l’ESS est un moteur certain souffre énormément de l’interruption de ses activités depuis le confinement et de la difficulté à relancer la machine depuis la mi-mai. C’est pourquoi ESS France soumet plusieurs solutions pour maintenir les structures hors de l’eau (création d’un fonds pour une subvention d’équilibre, plutôt qu’un système d’avance remboursable), d’accélérer les versements liés à des conventions existantes comme celles de l’Ademe ou avec les Régions. Au-delà de ces mesures d’urgences, ESS France pousse différentes propositions et notamment appelle à la réalisation de mesures déjà votées comme les fonds de réemploi solidaire. Le principe est acquis par le vote de la loi sur l’économie circulaire, mais ESS France appelle à sa mise en œuvre rapide, désormais.
Le circuit de la note
Le travail d’ESS est à verser aux contributions reçues par le Conseil national de la transition écologique (CNTE) dans le cadre de la préparation du plan de relance économique du gouvernement. Un plan auquel sera bien sûr corrélé le plan de relance en prépartion au Haut-commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale.
Le CNTE, créé en 2013, est l’instance de concertation au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire. On y retrouve les acteurs de la société civile, représentants des entreprises et des salariés, ONG environnementales, les collectivités territoriales et des établissements publics (CDC, Ademe…). ESS France y siège dans le collège « membres associés » aux côté d’associations de consommateurs, de chasseurs ou encore le Cnajep, plateforme nationale des associations de jeunesse et d’éducation populaire.
Le CNTE est habituellement consulté sur les projets de loi portés par le ministère d’Elisabeth Borne.
