Si le Pacte de croissance de l’Economie sociale et solidaire (ESS) devrait être le sujet de la rentrée, celui de la fusion des instances représentatives de l’ESS est en embuscade.
La volonté du Haut-Commissaire à l’ESS, Christophe Itier, est claire… Il ne veut voir qu’une seule tête. Le dialogue institutionnel entre le gouvernement et les représentants de l’ESS passe par l’unification des instances de représentation qui sont, à l’heure actuelle, au nombre de trois : ESS France, la Chambre française de l’ESS qui réunit les têtes de réseau nationales des familles de l’ESS, le Conseil national des Cress (CNCRESS), où l’on retrouve les Chambres régionales de l’ESS qui représentent les acteurs et familles dans les régions; et l’Union des employeurs de l’ESS (Udes) http://www.udes.fr , qui regroupe les syndicats employeurs de 14 branches de l’ESS.
Une tête et puis ?
L’enjeu est double. D’une part, Christophe Itier remplirait ses obligations vis-à-vis du gouvernement etde l’Elysée qui souhaite revoir la manière de travailler avec les corps intermédiaires, notamment en regroupant les acteurs. D’autre part, l’enjeu est de sortir l’ESS de son invisibilité institutionnelle et populaire qui persiste malgré la loi Hamon de 2014 et la médiatisation grandissante de ses valeurs. Autrement dit, il ne suffit pas de proclamer représenter 11 % de l’emploi et 10 % du PIB pour être vu et entendu dans l’enceinte politique et économique.
De ce point de vue, Udes, ESS France et CNCRESS sont d’accord. Tout le monde aurait à gagner à rendre plus clair les messages portés par les acteurs de l’ESS. C’est pourquoi les trois instances affichent une volonté de bien faire en réfléchissant ensemble aux différentes solutions. Un séminaire de coconstruction s’est tenu au début de l’été dont les résultats ont été exposées à Christophe Itier en juillet.
Big Bang ou amélioration de l’existant
Plusieurs hypothèses sont ou ont été posées sur la table, « de l’amélioration de l’existant au Big bang », résume l’un des protagonistes. Christophe Itier pousserait pour la création d’un « Medess », un Medef de l’économie sociale qui donnerait un rôle prépondérant à la fonction employeur. L’Udes, qui réunit la majeure partie des syndicats d’employeurs des branches de l’ESS serait prêt à faire évoluer ses statuts afin, notamment, d’intégrer les missions du CNCRESS dont la mission est la représentation des territoires. Mais cette solution ne convient pas à tout le monde, notamment parce que, dans le monde mutualiste et coopératif, certains ont déjà leur propre organe de représentation qui dépasse d’ailleurs les frontières de l’économie sociale et solidaire. Par exemple, l’Association des assureurs mutualistes (présidées par Pascal Demurger, Maif) fait partie intégrante de la Fédération française de l’assurance (FFA) où l’on retrouve les sociétés d’assurance. Rien n’est donc fait et les consultations se sont prolongées tout au long de la trève estivale afin d’avancer.
Un point réunit toutefois tous les protagonistes : peu importe l’enveloppe, c’est le projet que l’on mettra à l’intérieur qui fera l’unité. Un défi qui n’est pas nouveau, mais qui a repris de la vigueur. L’expression de ce dénominateur commun sera au coeur des discussions le 5 septembre, lors du Bureau d’ESS France. Pour Marie-Martine Lips, présidente du CNCRESS, « nous devons profiter de cette opportunité pour nous différencier : quelle différence entre l’ESS et la RSE ++ que seront les entreprises à missions ? »
L’issue devra être trouvé d’ici la fin de l’année. Et si l’entente se révélait impossible, il est fort probable que le projet de loi de finance tranchera en organisant, en quelque sorte, la sélection naturelle.