Les revendications de l’ESS pour la mandature 2014-2019

Si la législature de la Commission européenne 2009-2014 s’est révélée assez positive pour le secteur de l’économie sociale – Initiative européenne pour l’entrepreneuriat social, grande conférence européenne à Strasbourg, collaborations entre les services et unités de la Commission sur ce sujet, priorités d’investissements réservées aux entreprises sociales et à l’économie sociale dans les règlements des fonds structurels 2014-2020, etc. -. On sait aussi que de nombreux chantiers en doivent déboucher pour que l’ESS se déploie véritablement.

De nombreuses promesses et initiatives à réaliser

Une conférence organisée au comité économique et social européen (CESE) le 1^er octobre dernier, à Bruxelles, sur les perspectives et priorités de la nouvelle Commission et du Parlement européen sur l’économie sociale et l’innovation sociale a déjà permis d’énoncer les attentes des acteurs européens de l’ESS pour cette nouvelle législature.

Social Economy Europe a ainsi résumé les souhaits de l’économie sociale comme allant bien au-delà d’une reconnaissance, à combiner avec un « véritable soutien (…) à travers des actes concrets ». Le soutien ? Il passe par des statuts européens pour toutes les familles de l’économie sociale, un plan d’action européen (une Initiative pour l’entrepreneuriat social « II ) ne se limitant pas à l’entrepreneuriat social individuel, un effort de cohérence et de coordination entre les unités de la Commission en charge de l’économie sociale, et pourquoi pas la création d’une unité spécifique, comme ce fut le cas dans les versions antérieures de la Commission européenne ?

Pour un cadrage politique resserré

Alain Coheur, président de Social Economy Europe, a rappelé également certains éléments de cadrage nécessaires à l’élaboration de ces politiques : « Ne pas conduire à une banalisation des entreprises de l’économie sociale basée sur l’idée selon laquelle toute entreprise pourrait appartenir à l’économie sociale » ; « ne pas mesurer l’efficacité des organisations et des entreprises de l’économie sociale uniquement à partir d’éléments quantitatifs fondés sur des ratios de performance économique » ; et « ne pas laisser croire que le marché et l’initiative privée peuvent résoudre tous les problèmes et défis sociaux »[1]

Poursuivre ce qui existe déjà

Les acteurs ont également appelé à la reconduite de l’intergroupe économie sociale au Parlement européen, espace de discussion permettant le dialogue entre eurodéputés, Commission européenne, société civile et représentants de l’économie sociale. D’après certains parlementaires présents le 1^er octobre dernier, cet intergroupe serait déjà en cours de formation. La nouvelle Commission n’a quant à elle pas encore commencé son travail mais a déjà fait savoir qu’elle continuerait ses travaux dans la lignée de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social, en les axant sur le cadre juridique des entreprises sociales ainsi que sur la facilitation de contrats émis par des autorités publiques au profit d’entreprises de l’économie sociale. En outre, des groupes de travail devraient être formés au sein de la Commission pour mieux comprendre le développement des entreprises sociales en Europe.

Pour mémoire

L’économie sociale a bel et bien continué à démontrer sa plus forte résistance face à la crise par rapport aux entreprises classiques. Ainsi, on compte 6,7% de la population européenne active dans ce secteur, ce qui représente 14.5 millions de travailleurs [2]. Les entreprises continuent aussi à se démarquer par leur potentiel d’innovation sociale, leurs actions au service de l’intérêt général, les valeurs qu’elles défendent ou tout simplement leur avant-garde en matière de RSE.

[1] Idem.

[2] Chiffres indiqués par Alain Coheur, Président de Social Economy Europe, lors de la conférence du 1/10/2014 organisée par le CESE. Retrouvez tout son discours ici : http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/alain-coheur.pdf